24 juillet 2024

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Fiasco économique : l’État solde l’écotaxe par un amendement à 339 millions d’euros

 Fiasco économique : l’État solde l'écotaxe par un amendement à 339 millions d'eurosFiasco économique : l’État solde l’écotaxe par un amendement à 339 millions d’euros. Les députés ont adopté lundi soir un amendement du gouvernement pour solder définitivement le fiasco de l’écotaxe en remboursant 339 millions d’euros de la dette de la société Écomouv’ qui aurait dû collecter la taxe avant que celle-ci ne soit abandonnée en 2014.

L’amendement au projet de budget rectificatif “vise à réajuster à hauteur de 339 millions d’euros, pour l’année 2017, le montant de la part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui est affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) afin de pouvoir assurer le remboursement de 339 millions d’euros en une fois de la dette de la société Écomouv’ “, a expliqué le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt pour sa première intervention dans l’hémicycle depuis son entrée au gouvernement.

Pour éviter une dégradation du solde budgétaire, le gouvernement a rajouté 300 millions d’euros de recettes au titre de la convention conclue entre le parquet national financier et HSBC afin d’éviter un procès “pour blanchiment de fraude fiscale” au géant bancaire.

Ce fiasco financier est dû aux bonnets rouges et de l’État, incapable de tenir ses engagements.

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