La commission d’enquête alerte sur un “phénomène négligé” lié a la délinquance financière
Dans son rapport du vendredi 20 juin consulté par franceinfo, la commission d’enquête sur la délinquance financière alerte sur « la réalité d’un phénomène méconnu et négligé par les pouvoirs publics» et « facilité par le manque de coordination des instruments de lutte». « Insuffisant dans la lutte contre le blanchiment d’argent », jugent le président de la commission d’enquête, Raphaël Daubet (sénateur RDSE du Lot) et la rapporteuse, Nathalie Goulet (sénatrice UC de l’Orne). Ils demandent un changement d’approche pour sortir de la logique des « silos » et comprendre « tout le phénomène criminel».
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D’après le rapport, il n’y a pas d’évaluation précise des montants blanchis en France, mais selon l’ONUDC, le blanchiment de capitaux représente « de 2 % à 5 % du PIB mondial, soit 1 600 à 4 000 milliards de dollars». En rapport avec le PIB français, cela équivaut à « au moins 58 milliards d’euros ». La commission souligne que «90 % des montants blanchis ne sont pas saisis».
Le rapport analyse les méthodes des criminels pour blanchir l’argent, mêlant dispositifs légaux et criminels. Ils emploient diverses méthodes, telles que le rachat de billets de loterie gagnants, la captation d’aide et de marchés publics, l’exploitation de failles législatives comme le manque de contrôle des fonds lors de la reprise de petits commerces ou l’utilisation de sociétés éphémères. Les auteurs soulignent l’utilisation des « cryptoactifs » et des “messageries cryptées”.
Le rapport identifie comme principal problème « absence de stratégie cohérente dans la lutte», avec certains dispositifs “sous-utilisés” et d’autres « manquant de maturité». Sur le terrain, la lutte contre le blanchiment est jugée « technique et fastidieuse», avec des conditions de travail démotivantes en raison de logiciels obsolètes et peu adaptés.
Les sénateurs recommandent de mieux réguler les cryptoactifs, anticiper la transposition de la future directive européenne sur les comptes bancaires des cryptoactifs, vérifier systématiquement l’origine des fonds avant la reprise d’une entreprise, renforcer la réglementation des domiciliataires, intégrer la présomption de blanchiment dans les enquêtes policières et douanières, assurer l’interopérabilité des bases de données sans délai, et créer une structure interministérielle d’enquête financière au niveau national.
