Sécurité des JO 2024, squats et loyers impayés, régulation des influenceurs…

Le Sénat a ouvert la voie, le 1ᵉʳ février, à l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. La chambre haute, dominée politiquement par la droite, s’est prononcée favorablement sur cette proposition issue des rangs de La France insoumise (LFI) et adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 24 novembre. La notion de « liberté de la femme» à recourir à l’IVG a ainsi été substituée à celle de « droit à l’IVG », initialement votée par les députés.

En tout début d’année, un autre projet de loi a vu la réforme des retraites lui faire de l’ombre et donné au gouvernement une double dose de sueurs froides. Le texte, qui vise notamment à favoriser le développement de l’éolien et du solaire sur le territoire, est finalement adopté grâce au soutien des députés socialistes, les écologistes s’étant abstenus. « Nous aurions pu soutenir le gouvernement sur ce texte s’il nous avait convenu, tout en combattant sans ambiguïté la réforme des retraites ».

Le 30 mars, le député socialiste Arthur Delaporte et son collègue de Renaissance Stéphane Vojetta ont vu leur proposition de loi transpartisane pour encadrer les activités des influenceurs sur internet et lutter contre certaines dérives sur les réseaux sociaux être adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en première lecture, après « des débats denses, mais apaisés », décrit l’élu PS. La proposition de loi a même eu droit à son quart d’heure d’actualité avec la parution, le 25 mars dans Le Journal du Dimanche, d’une tribune controversée signée par une centaine d’influenceurs demandant au législateur de ne « pas casser » leur modèle économique.

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Ce texte a provoqué l’ire de la gauche et scellé une alliance entre la majorité présidentielle au Palais-Bourbon (avec le soutien du RN) et la droite sénatoriale. L’Assemblée nationale a adopté, le 4 avril en seconde lecture, la proposition de loi du député Renaissance Guillaume Kasbarian contre le logement illicite, baptisée loi « antiquât ». L’Assemblée nationale s’était déjà prononcée en faveur du texte le 2 décembre, suivie par le Sénat le 2 février. Le texte prévoit notamment de tripler les sanctions encourues par les squatteurs (jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende). La proposition de loi accélère par ailleurs les procédures en cas de loyers impayés.

Et enfin, c’est peut-être le texte qui a le plus pâti de sa sous-exposition médiatique ces dernières semaines, du moins pour ses détracteurs. Parce que certaines mesures suscitent les inquiétudes de la gauche et de plusieurs associations, notamment l’article 7 du texte, qui prévoit l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique (soit l’analyse, par des algorithmes, d’images de vidéosurveillance dans le but de détecter des mouvements suspects).

Mobilisée contre le projet de loi depuis plusieurs mois, l’association La Quadrature du net, qui alerte notamment sur le déploiement de la vidéosurveillance algorithmique, a parfois eu l’impression de crier dans le désert. La Quadrature du net ne perd pas espoir de remobiliser une fois que commenceront les premières expérimentations de la vidéosurveillance algorithmique, probablement cet été, informe franceinfo.

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