Le gouvernement dévoile davantage ses plans pour inciter les Français à travailler plus
« En compensation de la suppression de deux jours fériés, les employeurs devront s’acquitter d’une contribution », indique le gouvernement dans l’un des trois documents adressés aux partenaires sociaux pour servir de référence lors des prochaines négociations concernant l’assurance chômage et « la modernisation du marché du travail », que franceinfo a pu examiner.
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Dans ces documents préparatoires, qui ne constituent pas des lettres de cadrage (celles-ci seront transmises avant le 1er août), le gouvernement confirme son intention d’éliminer deux jours fériés par an et garantit que les entreprises seront effectivement impliquées. « Une telle action conduira à une augmentation de la charge de travail de deux jours, entraînant ainsi une hausse de la production. » Le document précise que « ces nouvelles heures de travail ne seront pas rémunérées en plus pour les employés, et elles ne seront pas comptabilisées comme des heures supplémentaires ». Le gouvernement ne divulgue pas le montant de cette contribution, ce point sera abordé lors des négociations entre les syndicats et le patronat. On tend toutefois vers une situation déjà existante avec le lundi de Pentecôte, cette journée de solidarité où l’employeur est tenu de contribuer 0,3% de sa masse salariale pour soutenir l’autonomie.
Les syndicats et la direction devront également déterminer les modalités de l’initiative et quels jours fériés seront abolis. Bien que le gouvernement envisage le lundi de Pâques et le 8 mai, ces dates demeurent des suggestions. Il reste aussi à traiter la question des règles particulières pour l’Alsace, la Moselle et Saint Pierre-et-Miquelon qui comptent plus de jours fériés. On se demande également s’il serait judicieux d’accorder plus de latitude aux entreprises pour effectuer deux jours de travail supplémentaires en tant que mesure subsidiaire. Avant le 30 septembre, l’exécutif espère recevoir une rétroaction afin de pouvoir intégrer cette initiative dans son prochain budget, ce qui permettrait d’économiser 4,2 milliards d’euros.
Il a déclaré que le gouvernement souhaite également réformer le marché de l’emploi et « encourager à allonger la durée du travail ». Dans cette optique, il suggère aux acteurs sociaux d’« encourager le rachat de jours de congé tout en respectant les quatre semaines de congés et avec l’approbation des employeurs et des salariés », semblable à ce qui est déjà en place avec les RTT dans quelques sociétés. Les syndicats s’opposent déjà fermement à la situation, bien que les partenaires sociaux aient jusqu’à la fin de l’année pour en débattre.
Le gouvernement a aussi exprimé le souhait de « responsabiliser les employeurs et les employés face à une hausse des congés de maladie ». Cela pourrait impliquer notamment « le transfert du paiement des indemnités de maladie de la quatrième à la septième journée aux employeurs, en échange de mesures strictes de responsabilisation des employés ». Actuellement, si vous êtes en arrêt de travail, l’assurance maladie commence à vous indemniser à partir du quatrième jour où vous ne travaillez pas. Ainsi, la stratégie du gouvernement pour réduire le coût de la Sécurité sociale consiste à la faire intervenir plus tard, au septième jour, et à solliciter les entreprises pour qu’elles assument cette période intermédiaire.
En réponse, le gouvernement évoque des initiatives visant à responsabiliser les employés. Ainsi, le gouvernement propose de réduire le taux de substitution pour les personnes arrêtées et d’instaurer des jours de carence. L’intention est de réaliser au minimum un milliard d’euros d’économies sur l’Ondam [Objectif national de dépenses d’assurance maladie] à compter de 2027.
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De plus, le gouvernement a exposé ses orientations concernant la réforme à venir de l’assurance chômage, qui devra être négociée par les acteurs sociaux. Il envisage de « modifier les critères d’accès à l’Assurance chômage, notamment la durée minimale de travail et la période de référence requise pour ouvrir un droit au chômage qui fixe la durée maximale d’indemnisation ». Le gouvernement envisage également de renforcer les normes concernant les ruptures conventionnelles, un processus qui facilite la résiliation d’un CDI à l’amiable et qui, selon lui, remplace trop fréquemment la démission.
« Nous ne comptons pas accepter les décisions telles que le gouvernement les envisage, nous l’avons d’ailleurs déjà exprimé », a déclaré Michel Picon, vendredi, sur franceinfo. Le chef de l’U2P critique notamment le projet gouvernemental relatif aux congés maladie. « Ce qui est inacceptable, c’est de ne pas se soucier de la cause », a-t-il déclaré. « C’est nous qui allons devoir régler la note », se plaint Michel Picon. « Cela ne fera qu’augmenter une nouvelle fois le coût du travail », selon ses dires.
Michel Picon critique sévèrement le « double langage malheureux » du gouvernement. « Je pensais que le Premier ministre surveillait de près les entreprises », déplore-t-il. « Nous tenterons de lutter avec les services du Premier ministre, le ministère du Travail et le ministère de l’Économie », conclut-il.
