Impôts: le prélèvement à la source se fera quelques soit la majorité
Impôts: le prélèvement à la source se fera quelques soit la majorité. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018, ne sera pas remis en cause après la présidentielle 2017, a assuré le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert dans un entretien à paraître dimanche.
Ce projet consiste à ce que l’impôt sur le revenu soit prélevé par l’employeur, sur la base d’un taux d’imposition calculé et transmis par l’administration fiscale.
“À partir des déclarations de revenus faites au printemps 2017, l’administration fiscale calculera le taux d’imposition effectif du foyer”, a expliqué le ministre des Finances Michel Sapin dans le Journal du dimanche (JDD).
Le fisc transmettra ce taux à l’employeur, la caisse de retraite, Pôle emploi? Qui prélèvera à partir de janvier et versera la somme au fisc”, a-t-il détaillé.
En cas de changement d’activité ou de situation familiale, il sera possible de demander au fisc un nouveau taux en cours d’année.
Les contribuables qui ne souhaiteraient pas que leurs employeurs soient au courant de leur situation patrimoniale pourront demander qu’un “taux neutre” leur soit appliqué par défaut
