La Géorgie va être l’objet d’une mission d’enquête sur la situation des droits de l’homme, sollicitée par une vingtaine de pays européens et le Canada, dans le cadre de l’OSCE

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a déclaré son intention d’ouvrir une enquête sur la situation des droits de l’homme en Géorgie, en raison des préoccupations croissantes de ses membres concernant un recul démocratique dans ce pays du Caucase. Dans une déclaration commune consultée par l’AFP le jeudi 29 janvier, 24 États membres de l’OSCE ont exprimé leur demande d’activation du mécanisme de Moscou en vue de la mise en place d’une mission d’établissement des faits dans le pays. Ce texte, signé par 23 pays européens et le Canada, souligne la surveillance attentive et croissante de la situation des droits de l’homme en Géorgie.

Le mécanisme de Moscou, adopté en 1991, autorise l’envoi de missions d’experts chargées d’étudier des questions spécifiques. Il vient s’ajouter au mécanisme de Vienne qui, quant à lui, facilite la circulation des informations. Ces dernières années, le mécanisme a été déclenché à plusieurs reprises pour déployer des experts en Ukraine suite à l’invasion russe de 2022.

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Depuis les élections législatives de 2024, la Géorgie traverse une période de crise, après la victoire du parti au pouvoir, le Rêve géorgien, contestée par l’opposition pro-européenne. Depuis un an, cette organisation a organisé des manifestations qui ont attiré des milliers de participants, sans toutefois parvenir à faire fléchir le gouvernement, accusé de tendances autoritaires et de chercher à se rapprocher de la Russie au détriment de l’Union européenne. Le gouvernement a réprimé de manière violente certains de ces rassemblements, ce qui a conduit à l’arrestation de plusieurs dizaines de manifestants ou d’opposants. En conséquence, des pays occidentaux ont imposé des sanctions à l’encontre de la Géorgie.

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a déclaré que sa mission évaluerait la conformité de la Géorgie à ses obligations envers l’OSCE, en mettant l’accent sur les événements survenus depuis le printemps 2024. Les pays signataires ont encouragé la Géorgie à collaborer avec la mission, laquelle dispose de plusieurs semaines pour soumettre son rapport.

Créée en 1975 afin de réduire les tensions Est-Ouest pendant la Guerre froide, l’OSCE, dont le siège est situé à Vienne (Autriche), regroupe des États membres provenant de l’Europe, de l’Asie centrale et de l’Amérique du Nord.