Ces voisins qui font vivre un supplice aux autres locataires
Il rappelle, à juste titre, que le bail engage les occupants à garantir une «jouissance paisible» du logement et qu’il pourrait réclamer des compensations financières alors qu’il n’a eu droit jusqu’à présent qu’à une hausse de loyer.
La cour d’appel de Montpellier vient ainsi de condamner en mars dernier un bailleur à verser 4 800 euros de dommages et intérêts à un voisin pour les nuisances causées par son locataire (voir décision ci-dessous).
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Les juges ont estimé que le propriétaire aurait dû lancer immédiatement une procédure de résiliation du bail, et comme cela n’a pas été fait, il lui faut indemniser le préjudice subi par le voisin pendant deux ans, informe LeFigaro.
