2 mars 2024

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Le Conseil d’Etat valide la déchéance de nationalité française d’une femme condamnée pour terrorisme

Le Conseil d'Etat valide la déchéance de nationalité française d'une femme condamnée pour terrorismeUnzîle Nûr Sert, 25 ans, n’a plus la nationalité française. Le Conseil d’État a confirmé vendredi 5 mai la déchéance de nationalité française décidée par le gouvernement à l’égard de cette Franco-Turque de 25 ans, définitivement condamnée en 2017 pour sa participation à un projet d’attentat à Paris déjoué en mars 2016 visant une salle de concert, des cafés et un centre commercial.

La jeune femme demandait à la plus haute juridiction administrative de suspendre l’exécution du décret du 17 février 2023 portant déchéance de sa nationalité française, une sanction qu’elle estimait « manifestement excessive et disproportionnée ».

Dans son ordonnance, consultée par l’AFP, le Conseil d’État a considéré que sa déchéance de nationalité, qui a pour effet de la priver de ses droits civils et politiques en France, n’était pas « disproportionnée » au regard « de la nature et de la gravité des faits commis ».

En France, ne peuvent être déchus de leur nationalité que les binationaux (pour ne pas rendre une personne apatride) mais pas ceux, parmi eux, qui sont nés Français. La déchéance de nationalité peut être décidée en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou en cas de condamnation pour crime ou délit terroriste.

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