19 avril 2024

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Les biens confisqués par la justice pourront-être mis à la disposition d’associations

Les biens confisqués par la justice pourront-être mis à la disposition d’associationsC’est du moins l’une des dispositions de la loi « Justice de proximité » votée jeudi 1ᵉʳ avril 2021, devant le Sénat. Car demain, la maison d’un trafiquant de drogue pourrait devenir un lieu d’accueil pour les victimes de violences conjugales.

« Cet instrument permet aux citoyens d’être acteurs de l’usage social de ces biens », plaide Fabrice Rizzoli, président de l’association Crim’halt qui a longtemps milité pour cet article de loi. « Les bénéfices reviendront ainsi, un peu plus, aux quartiers populaires. »

Cette disposition, qui existe déjà en Italie, est un outil de lutte contre le crime organisé et les mafias. « La loi va d’ailleurs plus loin et permet à la police et aux collectivités territoriales de profiter de ses bâtiments », détaille Fabrice Rizzoli, également docteur en sciences politiques.

« C’est l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) qui proposera les biens aux associations et aux fondations.

L’association reste prudente et attend de voir le décret d’application de la loi pour en connaître toutes les modalités.



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