Vers une facilitation des expulsions de squatteurs ?

Emmanuelle WargonMise à jour le 19/09/2020 – La ministre en charge du Logement a soutenu lundi un amendement sur le projet d’accélération et de simplification de l’action publique visant à faciliter l’expulsion de squatteurs.

« Cet amendement dit une chose très simple : que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire, ou même une résidence occasionnelle, à partir du moment où vous trouvez un squatteur chez vous, vous déposez plainte, vous faites constater que c’est bien chez vous et après vous interpellez le préfet », a également détaillé la ministre sur RTL.

LIRE AUSSI >> Logement squatté: pourquoi la loi bafoue le droit à la propriété

« Le préfet a 48 heures pour vous répondre et au bout de 48 heures, le préfet lui-même met en demeure le squatteur de partir », a-t-elle poursuivi, ajoutant que cela « va accélérer très fortement les procédures ».

Cette étude « a mis en lumière », selon elle, « la nécessité d’améliorer et de simplifier le droit afin, notamment, d’accélérer les délais de procédures et de réaffirmer les principes protecteurs des propriétaires et locataires face aux squatteurs ».

Inscrivez-vous à notre lettre d’information




Laisser votre commentaire