L’Assurance-maladie condamnée pour avoir refusé deux transitions de genre

Selon une décision consultée par l’AFP le mardi 24 juin, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis a été sanctionnée pour avoir rejeté la couverture des soins de deux jeunes hommes dans le contexte de leur transition de genre. Le tribunal judiciaire de Bobigny, par le biais de son pôle social, a prescrit à la CPAM du département francilien ainsi qu’à la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) d’accorder conjointement 3 000 euros de dommages et intérêts à chacun des deux plaignants en reconnaissance du tort infligé.

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En janvier 2020, la CPAM a reconnu la dysphorie de genre de l’un des assurés comme une maladie de longue durée. Cette reconnaissance lui permet de bénéficier d’une couverture intégrale des soins, y compris chirurgicaux, dans le contexte de sa transition de genre. Cependant, il a été refusé le remboursement des frais associés à sa mastectomie bilatérale (retrait des seins) effectuée en février 2021.

Ainsi, lundi, la justice a donné instruction à la CPAM de Seine-Saint-Denis de lui restituer les coûts de son opération chirurgicale dont les frais s’élèvent à plus de 5 300 euros. Le refus de la CPAM de prendre en charge était fondé sur un protocole de 1989, stipulant qu’un suivi médical biennal par un chirurgien, un endocrinologue et un psychiatre était requis.

Le jugement du tribunal précise que cette condition tripartite a été abolie et que les contraintes imposées par la CPAM étaient « en désaccord avec les principes de la convention européenne des droits de l’homme et susceptibles d’établir une disparité d’accès aux soins de santé selon l’identité de genre ».

Le tribunal de Bobigny a reconnu ce lundi la prise en charge en affection longue durée du second assuré, qui reçoit des soins liés à sa transidentité, après que la CPAM de Seine-Saint-Denis lui a refusé cette reconnaissance précédemment.

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