23 juin 2024

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La “niche fiscale Airbnb” est approuve à son tour par le Sénat

La Le Sénat a adopté, mardi 21 mai, une proposition de loi transpartisane visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques, en s’attaquant notamment à une niche fiscale décriée qui profite aux plateformes de location de courte durée.

Le texte voté à l’Assemblée Nationale proposait de réduire à 30 % le taux d’abattement sur les revenus issus des locations des meublés de tourisme, contre 71 % ou 50 % actuellement. Le Sénat a réintroduit un abattement plus favorable de 50 % pour les seuls meublés «classés», pour «inciter au classement», parfois coûteux, de ces logements touristiques.

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«L’essor des meublés de tourisme est loin de résumer l’ampleur du déséquilibre du marché locatif actuel», a prévenu la sénatrice LR Sylviane Noël.

«Il en va de notre responsabilité de permettre aux Français de se loger dans les territoires les plus touristiques», a plaidé, mardi, avant le vote, le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, favorable à l’essentiel des mesures de la proposition de loi, pour «rétablir de l’équité».

Les sénateurs ont aussi allongé le délai laissé aux propriétaires de meublés touristiques pour se conformer aux exigences de décence énergétique : l’étiquette énergétique classée D ne sera nécessaire qu’en 2034, contre 2029 selon la version votée à l’Assemblée nationale.

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