23 juin 2024

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Sénat

La “niche fiscale Airbnb” est approuve à son tour par le Sénat

La Le Sénat a adopté, mardi 21 mai, une proposition de loi transpartisane visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques, en s’attaquant notamment à une niche fiscale décriée qui profite aux plateformes de location de courte durée. Le texte voté à l’Assemblée Nationale proposait de réduire à 30 % le taux d’abattement sur les revenus issus des locations des meublés de tourisme

Le Sénat approuve l’inscription de l’IVG dans la Constitution

Le Sénat approuve l'inscription de l'IVG dans la ConstitutionAprès le vote de l’Assemblée nationale fin janvier, le Sénat a adopté mercredi 28 février l’inscription dans la Constitution de «la liberté garantie» des femmes «d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse». Les sénateurs ont approuvé une version sans modification du projet de loi constitutionnelle, par 267 voix pour et 50 voix contre.

Les sénateurs centristes déposent un texte immigration reprenant de nombreuses mesures censurées

Les sénateurs centristes déposent un texte immigration reprenant de nombreuses mesures censuréesLe texte entend reprendre des dispositions «indispensables à la mise en œuvre d’une politique migratoire juste et efficace», sans «aucune défiance vis-à-vis du Conseil constitutionnel». Les Sages ont censuré fin janvier plusieurs mesures intégrées au projet de loi immigration à l’initiative de la droite,

Le Sénat adopte un texte sur l’homosexualité afin de reconnaître la « responsabilité » de la France

Le Sénat adopte un texte sur l'homosexualité afin de reconnaître la « responsabilité » de la France  Le Sénat a adopté, mercredi 22 novembre, une proposition de loi visant à reconnaître la « responsabilité » de l’État français dans les condamnations de personnes pour homosexualité de 1945 à 1982 sur le fondement d’anciennes lois discriminatoires. La majorité sénatoriale de droite et du centre a néanmoins rejeté les dispositions visant à apporter une «réparation» financière aux personnes condamnées pour homosexualité sur cette période.

Le Sénat a voté une proposition de loi qui a pour but d’interdire l’écriture inclusive

Le Sénat a voté une proposition de loi qui a pour but d'interdire l'écriture inclusiveLe Sénat a voté pour une interdiction très large de l’écriture inclusive, lundi 30 octobre, après des discussions animées au palais du Luxembourg. Les sénateurs ont adopté à 221 voix contre 82 une proposition de loi de la droite visant à «protéger» le français «des dérives de l’écriture dite inclusive».

Le Sénat a voté pour faire travailler les bénéficiaires du RSA

Le Sénat a voté pour faire travailler les bénéficiaires du RSALe Sénat à majorité à droite a voté lundi 10 juillet dans la soirée deux articles clés du projet de loi « pour le plein emploi ». Le texte prévoit l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi et la généralisation d’un « contrat d’engagement ». Dans le cadre de la mise en place d’un réseau France Travail pour mieux coordonner les acteurs du service public de l’emploi

Bientôt, il sera possible d’activer à distance des cameras ou micros des téléphones

Bientôt, il sera possible d'activer à distance des cameras ou micros des téléphonesLe Sénat a donné, mercredi 7 juin dans la soirée, son feu vert à une disposition controversée du projet de loi sur la justice autorisant le déclenchement à distance des caméras ou micros des téléphones dans certaines enquêtes, à l’insu des personnes visées. L’activation de micro et caméras pour capter son et images, qui serait réservée aux affaires de terrorisme, de délinquance et de criminalité organisées.

Le Sénat adopte l’article 7 sur le report de l’âge légal de départ à 64 ans

Le Sénat adopte l'article 7 sur le report de l'âge légal de départ à 64 ansLe Sénat a adopté mercredi 8 mars, en fin de soirée, l’article 7, clé du projet de réforme des retraites, repoussant à 64 ans l’âge légal de départ. Le vote a été acquis par 201 voix contre 115. Le ministre du Travail a réagi dans la foulée sur BFMTV, saluant « un vote de responsabilité au Sénat ».

La carte vitale biométrique, sera-t-elle une arme anti-fraude ?

La carte vitale biométrique, sera-t-elle une arme anti-fraude ? Le Sénat a voté début août, dans le cadre du PLFR (projet de loi de finances rectificative), une enveloppe de 20 millions d’euros pour lancer la mise en place d’une carte vitale biométrique avec pour ambition de lutter contre la fraude sociale. Une enveloppe de 20 millions d’euros destinée à rénover la carte vitale en la rendant biométrique.

Une proposition de loi du Sénat pour contrôler les cabinets de conseil

Une proposition de loi du Sénat pour contrôler les cabinets de conseilCe rapport vient de donner naissance à une proposition de loi, déposée hier au Sénat. Un texte rédigé par deux élus de bord très différents – la communiste Eliane Assassi et Arnaud Bazin des Républicains. Ils sont appuyés par 14 autres sénateurs. La proposition de loi, composée de 19 articles, ambitionne de mieux encadrer le recours aux cabinets de conseil, et pour qu’il y ait plus de transparence lorsque l’État fait appel à eux.

Le Sénat refuse que les cafetiers et les restaurateurs effectuent des vérifications d’identité

Le Sénat refuse que les cafetiers et les restaurateurs effectuent des vérifications d'identitéLe Sénat a apporté une première modification au projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 janvier. La chambre haute du Parlement français a supprimé la possibilité, pour les gérants des lieux et activités soumis au pass, de vérifier l’identité de son détenteur.

Le Sénat à majorité de droite veut engager rapidement le report de l’âge du départ à la retraite à 64 ans

Le Sénat à majorité de droite veut engager rapidement le report de l'âge du départ à la retraite à 64 ans
Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a voté dans la nuit de vendredi à samedi un amendement qui prévoit l’entrée en vigueur à partir du 1ᵉʳ janvier 2023 d’une série de mesures, dont le report progressif de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans, jugeant qu’il y a urgence. L’amendement prévoit une conférence de financement réunissant les partenaires sociaux

Loi Climat : Le Sénat envoi un signal fort au gouvernement

Loi Climat : Le Sénat envoi un signal fort au gouvernementLe gouvernement n’en voulait pas, mais le Sénat, à majorité de droite, a souhaité « envoyer un signal fort à destination du transport ferroviaire », selon le rapporteur LR Philippe Tabarot. Les Sénateurs ont voté en faveur d’une baisse de la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 %. Cela sera probablement retoqué par les députés. Ils pourraient bien revenir également sur l’allongement de calendrier voté par les sénateurs

A été votée au Sénat la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire

A été votée au Sénat la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaireLa discussion du projet de loi sur le “séparatisme” s’est tendue ce mercredi 7 avril au Sénat avec deux votes par la majorité de droite d’amendements portant sur la suspension des allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire et l’interdiction des signes religieux ostensibles dans le cadre des cours de sport. Juste avant, le Sénat avait voté, à l’unanimité cette fois, un amendement du groupe CRCE à majorité

Macron : un chef de l’Etat ne devrait pas faire ça

Macron : un chef de l'Etat ne devrait pas faire çaMacron : un chef de l’Etat ne devrait pas faire ça. En se plaignant auprès de Gérard Larcher du travail de la commission d’enquête du Sénat, le président de la République démontre davantage sa fébrilité envers l’affaire Benalla. Un président de la République peut-il, sous couvert de défense de la séparation des pouvoirs, interférer dans le travail d’une commission d’enquête parlementaire en contestant

Le Sénat épingle la politique de Macron sur l’immigration

Le Sénat épingle la politique de Macron sur l'immigrationLe Sénat épingle la politique de Macron sur l’immigration. Le rapport précise: «Seul le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) peut donner une indication pertinente: il s’établit à 311 310 personnes au 31 décembre 2016, soit une hausse de près de 49 % par rapport au 31 décembre 2011. Dans les faits, le nombre d’étrangers en situation irrégulière est probablement nettement supérieur (notamment parce que l’AME

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