Le Sénat a apporté une première modification au projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 janvier. La chambre haute du Parlement français a supprimé la possibilité, pour les gérants des lieux et activités soumis au pass, de vérifier l’identité de son détenteur.
Sénat
Le Sénat à majorité de droite veut engager rapidement le report de l’âge du départ à la retraite à 64 ans
Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a voté dans la nuit de vendredi à samedi un amendement qui prévoit l’entrée en vigueur à partir du 1ᵉʳ janvier 2023 d’une série de mesures, dont le report progressif de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans, jugeant qu’il y a urgence. L’amendement prévoit une conférence de financement réunissant les partenaires sociaux
Loi Climat : Le Sénat envoi un signal fort au gouvernement
Le gouvernement n’en voulait pas, mais le Sénat, à majorité de droite, a souhaité « envoyer un signal fort à destination du transport ferroviaire », selon le rapporteur LR Philippe Tabarot. Les Sénateurs ont voté en faveur d’une baisse de la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 %. Cela sera probablement retoqué par les députés. Ils pourraient bien revenir également sur l’allongement de calendrier voté par les sénateurs
A été votée au Sénat la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire
La discussion du projet de loi sur le “séparatisme” s’est tendue ce mercredi 7 avril au Sénat avec deux votes par la majorité de droite d’amendements portant sur la suspension des allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire et l’interdiction des signes religieux ostensibles dans le cadre des cours de sport. Juste avant, le Sénat avait voté, à l’unanimité cette fois, un amendement du groupe CRCE à majorité
Le Sénat a voté l’allégement de l’«exit tax», juste avant le discours de Macron
Le Sénat a voté l’allégement de l’«exit tax», juste avant le discours de Macron. La mesure, qui doit redonner de l’attractivité fiscale à la
Macron : un chef de l’Etat ne devrait pas faire ça
Macron : un chef de l’Etat ne devrait pas faire ça. En se plaignant auprès de Gérard Larcher du travail de la commission d’enquête
Les retraites en or massif des sénateurs
Les retraites en or massif des sénateurs. Le Sénat jouirait d’une « trésorerie dormante » d’un milliard et demi d’euros pour financer les retraites
Le gouvernement serait sur le point d’annuler les projets d’éoliennes en mer ?
Le gouvernement serait sur le point d’annuler les projets d’éoliennes en mer ?. Le gouvernement a déposé un amendement au Sénat pour fixer le
Le Sénat épingle la politique de Macron sur l’immigration
Le Sénat épingle la politique de Macron sur l’immigration. Le rapport précise: «Seul le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME) peut donner une indication pertinente: il s’établit à 311 310 personnes au 31 décembre 2016, soit une hausse de près de 49 % par rapport au 31 décembre 2011. Dans les faits, le nombre d’étrangers en situation irrégulière est probablement nettement supérieur (notamment parce que l’AME
Le Sénat encore à contre courant de l’opinion public, faut-il en s’étonner ?
Le Sénat vote contre l’interdiction des emplois familiaux pour les parlementaires. C’est une opposition qui n’aura sans doute pas de conséquences, mais le symbole
Les Sénateurs vont faire fuir les possibles lanceur d’alerte
Les Sénateurs détruisent les possibles lanceur d’alerte. Un statut du lanceur d’alerte encore plus inaccessible. Bientôt la fin du marathon législatif pour le projet