Après six mois de travaux et 140 auditions sur le prix de l’électricité, la commission d’enquête sénatoriale propose, jeudi 4 juillet, de baisser la fiscalité, mais sans baisse généralisée de la TVA à 5,5 %.
Le texte entend reprendre des dispositions «indispensables à la mise en œuvre d’une politique migratoire juste et efficace», sans «aucune défiance vis-à-vis du Conseil constitutionnel». Les Sages ont censuré fin janvier plusieurs mesures intégrées au projet de loi immigration à l’initiative de la droite,
Le Sénat a adopté, mercredi 22 novembre, une proposition de loi visant à reconnaître la « responsabilité » de l’État français dans les condamnations de personnes pour homosexualité de 1945 à 1982 sur le fondement d’anciennes lois discriminatoires. La majorité sénatoriale de droite et du centre a néanmoins rejeté les dispositions visant à apporter une «réparation» financière aux personnes condamnées pour homosexualité sur cette période.
Le Sénat a voté pour une interdiction très large de l’écriture inclusive, lundi 30 octobre, après des discussions animées au palais du Luxembourg. Les sénateurs ont adopté à 221 voix contre 82 une proposition de loi de la droite visant à «protéger» le français «des dérives de l’écriture dite inclusive».
Le Sénat a adopté mercredi 8 mars, en fin de soirée, l’article 7, clé du projet de réforme des retraites, repoussant à 64 ans l’âge légal de départ. Le vote a été acquis par 201 voix contre 115. Le ministre du Travail a réagi dans la foulée sur BFMTV, saluant « un vote de responsabilité au Sénat ».
Ce rapport vient de donner naissance à une proposition de loi, déposée hier au Sénat. Un texte rédigé par deux élus de bord très différents – la communiste Eliane Assassi et Arnaud Bazin des Républicains. Ils sont appuyés par 14 autres sénateurs. La proposition de loi, composée de 19 articles, ambitionne de mieux encadrer le recours aux cabinets de conseil, et pour qu’il y ait plus de transparence lorsque l’État fait appel à eux.
Le Sénat a apporté une première modification au projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 janvier. La chambre haute du Parlement français a supprimé la possibilité, pour les gérants des lieux et activités soumis au pass, de vérifier l’identité de son détenteur.
Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a voté dans la nuit de vendredi à samedi un amendement qui prévoit l’entrée en vigueur à partir du 1ᵉʳ janvier 2023 d’une série de mesures, dont le report progressif de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans, jugeant qu’il y a urgence. L’amendement prévoit une conférence de financement réunissant les partenaires sociaux
Le gouvernement n’en voulait pas, mais le Sénat, à majorité de droite, a souhaité « envoyer un signal fort à destination du transport ferroviaire », selon le rapporteur LR Philippe Tabarot. Les Sénateurs ont voté en faveur d’une baisse de la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 %. Cela sera probablement retoqué par les députés. Ils pourraient bien revenir également sur l’allongement de calendrier voté par les sénateurs
La discussion du projet de loi sur le “séparatisme” s’est tendue ce mercredi 7 avril au Sénat avec deux votes par la majorité de droite d’amendements portant sur la suspension des allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire et l’interdiction des signes religieux ostensibles dans le cadre des cours de sport. Juste avant, le Sénat avait voté, à l’unanimité cette fois, un amendement du groupe CRCE à majorité
Le Sénat a voté l’allégement de l’«exit tax», juste avant le discours de Macron. La mesure, qui doit redonner de
Les retraites en or massif des sénateurs. Le Sénat jouirait d’une « trésorerie dormante » d’un milliard et demi d’euros
Le gouvernement serait sur le point d’annuler les projets d’éoliennes en mer ?. Le gouvernement a déposé un amendement au
