Comment mettre fin à ce fléau qu’est le démarchage téléphonique ?

Les enquêtes menées auprès des consommateurs montrent un « ras-le-bol du démarchage téléphonique » – en janvier dernier, une pétition de plusieurs associations de consommateurs contre cette pratique a reçu 450 000 signatures –, un projet de décret, en cours de consultation au Conseil national de la consommation, pourrait encore élargir la durée de prospection commerciale.

Un élargissement dénoncé par les associations de consommateurs, jugeant que ce texte, prévu par la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, « aboutit à légitimer le harcèlement dont sont victimes les consommateurs ».

« C’est un décret qui entérine un démarchage du lundi au samedi avec des créneaux horaires qui sont très larges. C’est peu ou prou ce qui se pratique aujourd’hui », explique Olivier Gayraud, juriste chargé de mission au sein de l’association de défense des consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie). À défaut d’obtenir une interdiction formelle du démarchage téléphonique, l’association demande « l’instauration d’un cadre strict permettant de refuser ces appels ». »

De même, la pratique des ventes par les courtiers en assurances est proscrite. Des condamnations sectorielles qui, pour les associations, restent insuffisantes. « On met des rustines sur le problème, mais ça ne règle pas le principe global du démarchage téléphonique qui, en France, est une catastrophe », affirme Olivier Gayraud.

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Dans certains domaines, un « oui » oral suffit pour consentir un contrat. Peu sont au courant de ces règles.

Le fond du problème, c’est que les entreprises qui ont souscrit au service Bloctel sont encore peu nombreuses et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) organise trop peu de contrôles. « Bloctel manque aujourd’hui d’efficacité, car il est trop peu respecté par les professionnels », a reconnu le ministère de l’Économie en juillet 2020.

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