12 septembre 2024

De nouvelles règles ce 1er août contre le démarchage téléphonique abusif

démarchage téléphoniqueÀ partir de ce jeudi 1ᵉʳ août, de nouvelles règles doivent permettre de contrer le démarchage téléphonique abusif qui, en France, est devenu un phénomène si massif que de nombreux particuliers subissent un véritable harcèlement quotidien.

Afin de remédier à cette situation récurrente, passablement agaçante et qui peut virer au harcèlement (comme dans le cas des fameux “travaux d’isolation à 1 euro”, par exemple), l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) met en œuvre à compter de ce jeudi 1er août de nouvelles mesures.

L’Arcep a ainsi décidé qu’il serait désormais interdit d’employer un numéro polyvalent (09) ou géographique (01 à 05) de France depuis l’étranger.

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L’Arcep veut aussi mettre des garde-fous aux appels téléphoniques automatisés, en rendant impossible à leurs auteurs d’utiliser comme identifiant d’appelant des numéros géographiques (01-05), mobiles (06-07) ou polyvalents (09).

L’autorité s’est ici heurtée aux réticences de la Fédération française des télécoms (FFT) : si les opérateurs télécoms se sont pliés au nouveau système permettant d’identifier les appels en provenance de l’international, ils ont jugé cette seconde mesure trop complexe à mettre en place.

Dans un premier temps à partir de ce 1ᵉʳ août, il deviendra impossible aux systèmes automatisés d’employer un indicatif mobile. Vous ne devriez donc plus recevoir d’appels ou de messages avec une voix mécanique venant d’un 06 ou d’un 07. En revanche, l’autorité a décidé de reporter au 1ᵉʳ janvier 2021 l’application de la mesure pour les numéros 01-05 et 09.

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