21 juin 2024

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Dans son rapport, la contrôleuse générale pointe des « interpellations violentes », des « conditions d’hygiène indignes»

Dans son rapport, la contrôleuse générale pointe des « interpellations violentes », des « conditions d'hygiène indignes»La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) dénonce mercredi 3 mai « une instrumentalisation des mesures de garde à vue à des fins répressives ». Dans un courrier envoyé au ministre de l’Intérieur le 17 avril dernier et rendu public mercredi, Dominique Simonnot appelle à la « vigilance » de Gérald Darmanin « quant à la nécessité de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à la procédure de garde à vue ».

Les 24 et 25 mars, Dominique Simonnot et ses équipes se sont rendues dans « neuf commissariats parisiens pour contrôler les conditions de prise en charge des personnes interpellées ». Dans son rapport joint au courrier, Dominique Simonnot explique que les personnes interpellées lui ont décrit des « interpellations violentes », « des fouilles systématiques en sous-vêtements », « des conditions d’hygiène indignes », « des espaces individuels insuffisants en cellule collective» ou encore « des irrégularités dans les fiches d’interpellation ».

Certaines personnes ont entendu des policiers décider au hasard, au terme de discussions triviales, des infractions à retenir contre elles. Une fois au commissariat, les agents sont d’ailleurs, selon le rapport, souvent incapables d’expliquer le contexte de l’arrestation. Elle note également que sur les 785 gardes à vue prononcées du 16 mars à la nuit du 22 au 23 mars, une semaine marquée par la multiplication des manifestations nocturnes après l’utilisation par le gouvernement du 49.3, 629 procédures ont été classées sans suite.

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Concernant les fiches d’interpellations incomplètes et les conditions de garde à vue, cela relève, selon Gerald Darmanin, du défi logistique lié au nombre important d’interpellations et au fait que certains rassemblements n’étaient pas déclarés.

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