Dans un rapport, le Conseil de l’Europe critique les conditions d’incarcération en France
La surpopulation, l’insalubrité, les violences… Le rapport publié le jeudi 22 janvier par le Conseil de l’Europe a critiqué la situation des établissements pénitentiaires en France. Alan Mitchell, président du Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe, organisme de surveillance des droits fondamentaux en Europe, a exprimé de vives préoccupations concernant les conditions de détention en France, tel que rapporté dans un communiqué officiel.
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À la fin de l’année 2024, une mission du Comité pour la prévention de la torture (CPT) s’est rendue en France pour inspecter quatre établissements pénitentiaires, à savoir Fleury-Mérogis et Fresnes en région parisienne, Baumettes à Marseille dans le sud, Villefranche-sur-Saône dans le Rhône, ainsi que l’établissement pénitentiaire pour mineurs de la Valentine-Marseille.
Le constat de la visite révèle que l’augmentation de la surpopulation carcérale est particulièrement préoccupante. La grande majorité des détenus interrogés n’ont pas signalé avoir subi des mauvais traitements physiques de la part du personnel pénitentiaire, comme le soulignent les rédacteurs du rapport. Cependant, des allégations crédibles de violences physiques, telles que des gifles et des coups, ont été rapportées par la délégation, qui a qualifié la situation de « particulièrement préoccupante » à Fresnes et Villefranche-sur-Saône.
Les actes de violences physiques entre les détenus étaient fréquents, en particulier lors des périodes de promenade, pendant lesquelles l’intervention du personnel pénitentiaire était généralement absente. À tel point que certains individus refusent de quitter leur cellule par peur de la violence.
Concernant les infrastructures, le CPT observe que la prison des Baumettes et la maison d’arrêt pour hommes de Fleury-Mérogis ont été entièrement rénovées. En contraste, les conditions de détention à la prison de Fresnes étaient considérées comme inacceptables, caractérisées par des installations et des cellules humides, anciennes et insalubres, ainsi que la présence préoccupante de rats, de cafards et de punaises de lit. Les cellules à Villefranche et à la maison d’arrêt pour femmes de Fleury-Mérogis étaient anciennes et en mauvais état, présentant des meubles et des fenêtres endommagés.
Il y a peu de jours, la France a été contrainte par la Cour européenne des droits de l’homme de payer une somme de 7 400 euros à un ex-détenu de la prison de Strasbourg, ayant protesté contre les conditions de sa détention.
Selon le rapport du Conseil de l’Europe, les autorités françaises ont exprimé leur volonté d’améliorer la formation des forces de l’ordre et de procéder à des travaux d’amélioration des conditions matérielles. Au début du mois de janvier, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a exprimé son intention de résoudre le problème de la surpopulation carcérale en envisageant la construction de nouvelles prisons, tout en rejetant l’idée de limiter le nombre de détenus. D’après les données officielles, le nombre de détenus en France s’élevait à un niveau sans précédent de 86 229 le 1ᵉʳ décembre 2025, alors que le nombre de places disponibles en prison était de 63 613, ce qui correspond à un taux d’occupation global de 136,5 %.
