Que risquent les élèves qui ont perturbé les cérémonies en hommages à Dominique Bernard et Samuel Paty ?
179 incidents ont tout de même été signalés, entrainant 179 saisines des procureurs de la République, a annoncé le ministre de l’Éducation, Gabriel Attal, mardi 17 octobre. Plusieurs dizaines de ces saisines concernent des « apologies du terrorisme».
Ce délit, apparu dans le Code pénal en 1986, punit le fait de porter publiquement un jugement favorable sur un acte terroriste ou son auteur. Dans ce cas, cela porte sur l’assassinat du professeur d’Arras. Parmi les incidents signalés, un élève a déclaré pendant l’hommage à Dominique Bernard : « C’est bien fait pour lui, c’est mérité». Deux autres élèves ont, eux, simulé des tirs d’armes à feu.
Si la qualification d’apologie du terrorisme est retenue, les peines encourues seront de cinq ans de prison, et de deux ans et demi pour les mineurs. Dans les faits, selon la gravité des gestes et des mots, des jeunes sans antécédents qui énoncent des regrets risquent des peines de sursis, des travaux d’intérêt général ou des stages de réparation.
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Le ministre de l’Éducation a aussi promis des poursuites disciplinaires au sein des collèges et lycées. Pour les 68 incidents les plus graves, il a demandé l’exclusion temporaire des élèves concernés en attendant leur conseil de discipline.
