21 juin 2024

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Une proposition de loi pour lutter contre les fausses plaques d’immatriculation

Une proposition de loi pour lutter contre les fausses plaques d'immatriculationLa « doublette» cette fraude va lui permettre d’échapper au contrôle routier et de stationnement, car finalement, le propriétaire officiel de la plaque va recevoir les amendes et les retraits de points en cas d’infraction.

En plus du retrait de six points du permis de conduire, l’utilisation d’une fausse plaque est punissable de sept ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amendes. Les usurpations de plaques d’immatriculation se sont multipliées en France ces dernières années. L’association 40 millions d’automobilistes s’alarme de cette augmentation de 62 % et souligne que ce chiffre concerne uniquement les dépôts de plainte.

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Pour l’association de défense des automobilistes, l’augmentation des «doublettes» s’explique de deux manières. «On a aujourd’hui très peu de contrôles réalisés par les forces de l’ordre, tout a été confié à des machines automatiques, explique Pierre Chasseray délégué général de 40 millions d’automobilistes. Le second point qui est concomitant, c’est que de nombreuses vérifications se réalisent maintenant grâce à la plaque d’immatriculation comme la surveillance du stationnement et même aujourd’hui de l’assurance. On se retrouve avec une tentation extrêmement forte chez certains délinquants, et donc une augmentation évidente du nombre d’usurpations de la plaque d’immatriculation».

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’y a besoin d’aucun document administratif pour réaliser une plaque d’immatriculation chez un professionnel. Le parlementaire MoDem dépose une proposition de loi pour rendre obligatoire la présentation de la carte grise du véhicule et une pièce d’identité du conducteur pour obtenir une plaque d’immatriculation en magasin ou par internet. Mais, cela suffira-t-il pour freiner, voire arrêter ces « doublettes » rien n’est moins sûr ?

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