Violences sexuelles sur les enfants : les eurodéputés veulent enlever la limite de temps pour porter plainte

Le mardi 17 juin à Strasbourg, les députés européens ont voté pour éliminer les délais de prescription dans les cas de violences sexuelles contre les mineurs, une question qui concerne toute l’Europe. À la suite d’un vote massif en première lecture (599 pour, 2 contre et 62 abstentions), le Parlement européen sera tenu de négocier avec les États membres et la Commission. Cette dernière prévoit d’allonger les délais de prescription, sans toutefois envisager leur abolition.

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Les eurodéputés ont exprimé leur attente d’un changement de rythme dans ce domaine. « En matière de violences sexuelles envers les enfants, il saurait y avoir de retard dans l’administration de la justice », a insisté le parlementaire néerlandais Jeroen Lenaers (PPE, droite), responsable du projet de loi au sein du Parlement. Actuellement, les périodes de prescription – c’est-à-dire la durée après laquelle une poursuite judiciaire n’est plus admissible – diffèrent grandement d’un pays européen à l’autre.

Certains ont supprimé les délais de prescription pour les infractions visées. Certains ont des délais de prescription très brefs, qui arrivent à expiration avant que la victime n’atteigne l’âge de 40 ans. En France, uniquement les crimes contre l’humanité ne sont pas soumis à prescription. Dans le domaine du droit pénal, le délai de prescription pour un viol est fixé à trente ans depuis la majorité de la victime et réduit à vingt ans si elle était adulte au moment des faits.

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