l’Assemblée Nationale prolonge des mesures inspirées de l’état d’urgence antiterroriste
L’Assemblée a pérennisé dans le droit commun ce mardi soir, le 1ᵉʳ juin, des mesures inspirées de l’état d’urgence que le Parlement avait choisi d’expérimenter depuis 2017, à l’occasion de l’examen en première lecture de son projet de nouvelle loi antiterroriste et renseignement.
Le 1ᵉʳ article du projet de loi fait ainsi entrer définitivement dans le droit commun quatre mesures emblématiques, mais expérimentales de la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (SILT) de 2017, qui fait suite à l’état d’urgence mis en œuvre pendant deux ans après les attentats du 13 novembre 2015.
Contestée par des défenseurs des libertés publiques et par une large partie de la gauche sauf les socialistes de l’Assemblée, elles concernent les périmètres de sécurité, la fermeture de lieux de culte, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) et visites domiciliaires, héritières pour ces deux dernières des assignations à résidence et des perquisitions administratives.
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Le gouvernement a choisi d’affiner certaines des mesures de la loi SILT, (sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme) soit en apportant de nouvelles limites comme pour les périmètres de restriction, soit en les durcissant. Surtout, le gouvernement a choisi de muscler les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), avec en ligne de mire l’épineuse question des sortants de prison condamnés pour des faits de terrorisme et perçus par policiers et magistrats comme une menace majeure.
L’examen du projet de loi continue à l’Assemblée ce mercredi 2 juin. Plusieurs dizaines d’amendements doivent être encore débattus sur cette seule disposition. Au total 276 restent encore à discuter.