Une proposition de loi pour lutter contre les arnaques aux véhicules d’occasions

Une proposition de loi pour lutter contre les arnaques aux véhicules d'occasionsUn Sénateur propose la création d’une loi visant à mieux encadrer les ventes de véhicules d’occasion. But de la manœuvre : la création à terme d’un fichier national compilant toutes les données relatives à l’historique des véhicules, afin d’assainir le marché.

Seulement voilà, nombre des véhicules proposés le sont par des particuliers ou professionnels peu scrupuleux qui remettent dans le circuit des modèles à l’historique douteux, au kilométrage falsifié ou qui ont été accidentés sans que l’acheteur n’en ait été informé.

Ces informations constitueraient le prolongement de celles contenues dans la plate-forme officielle Histovec, lancée en 2019 par le ministère de l’intérieur, et le but est la création d’un grand registre national qui compilerait les données relatives à tout véhicule (immatriculations successives, rapports de contrôle technique, interventions de professionnels, etc.).

Une inscription du texte à l’ordre du jour du Sénat avant la fin de l’année, précise le Sénateur Alain Fouché lundi à l’AFP.

On ne peut qu’encourager les initiatives visant à assainir un marché de l’occasion où opèrent encore trop de gens malhonnêtes. Mais on peut aussi redouter que la mise en place d’un tel outil prenne de longues, loooongues années.

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