Le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement d’instaurer le contrôle technique des deux-roues
La plus haute juridiction administrative, saisie en référé par plusieurs associations luttant pour la qualité de l’air et la sécurité routière, enjoint au gouvernement de « prendre l’arrêté d’application du décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ».
La Commission européenne avait imposé dès 2014 un contrôle technique dans tous les pays de l’Union européenne, souhaitant sa mise en œuvre dès janvier 2022 pour les deux-roues de plus de 125 cm³.
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En juillet 2022, le gouvernement avait abrogé le décret du 9 août 2021 qui introduisait l’obligation d’effectuer un contrôle technique sur les deux-roues de plus de 125 cm3, à partir du début de l’année 2023. Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a assuré que le gouvernement appliquerait « bien entendu la décision du Conseil d’État».
