Bonne nouvelle pour les automobilistes : réduire le coût des réparations

Un article qui libéralise le marché des pièces détachées de carrosserie a été voté, vendredi 2 octobre, à l’Assemblée Nationale. Cet article, s’il est conservé, ouvrirait à la concurrence la vente de pièces détachées de carrosserie.

Ce texte prévoit une libéralisation de tous les types de pièces captives, mais également un délai de protection à 10 ans, contre 25 ans actuellement. Ce dernier ne doit pas être retoqué par le Conseil constitutionnel, pour entrer en vigueur en janvier 2021.

L’année dernière déjà, le dispositif de libéralisation des pièces captives, dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM), avait été censuré par le Conseil constitutionnel au grand dam de la Fédération des syndicats de la distribution automobile (Feda).

Pour les rétroviseurs et les pièces d’optique ils seront ouvertes à la concurrence immédiatement dès lors qu’elles sont produites par les équipementiers ayant fabriqué les pièces d’origine, et au bout d’un délai de protection de dix ans pour les autres, précise le Journal de l’Automobile.

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