Informer de la position des radars n’est pas interdit

radarsInformer de la position des radars n’est pas interdit. La cour de cassation a relaxé les membres d’un groupe Facebook antiradars, établissant une importante jurisprudence qui stipule dorénavant «clairement» qu’informer de la localisation de radars n’est pas interdit.

Le code de la route «ne prohibe pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière», écrit la Cour dans son arrêt rendu mardi.


La Cour de cassation rejette ainsi le pourvoi qu’avait formé le parquet après la relaxe en appel, il y a un an, de douze membres d’un groupe Facebook qui donnait la localisation de ces derniers en Aveyron.




   

Vous pouvez aussi aimer

Laisser votre commentaire

Sortir
Masquer