L’Assemblée Nationale valide la possibilité de lever le secret médical pour violence conjugale

“Un médecin doit pouvoir signaler une femme qui pourrait ne jamais revenir vivante”, a souligné la rapporteure du projet Bérangère Couillard (LREM).

L’Assemblée a donné jeudi son ultime feu vert à une proposition de loi LREM destinée à mieux “protéger les victimes de violences conjugales“, en introduisant notamment une exception au secret médical en cas de “danger immédiat”.

Le texte prévoit une série de mesures dont une “dérogation au secret médical lorsque le professionnel de santé ou le médecin suspecte un danger immédiat”.

Le texte alourdit aussi les peines en cas de harcèlement au sein du couple, les portant à dix ans d’emprisonnement lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider. Ce texte fait suite au Grenelle des violences conjugales piloté par Marlène Schiappa à l’automne 2019.

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