Bientôt la fin du logement social “à vie” ?

Le macroniste Guillaume Kasbarian, ancien ministre du Logement, revient sur le devant de la scène après avoir vu son initiative arrêtée net par la dissolution de l’Assemblée nationale en juin dernier. Dans une déclaration au journal Les Echos, il souligne la nécessité de reconsidérer l’occupation de logements sociaux par des personnes dépassant largement les plafonds de revenus. Ainsi, sa proposition de loi visant à mettre fin au maintien à vie dans les logements sociaux est actuellement débattue à l’Assemblée nationale le lundi 31 mars.

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Cette proposition de loi, si elle est adoptée en l’état, incitera les bailleurs sociaux à examiner de près la situation financière des locataires actuels et de futurs candidats à l’attribution de logements sociaux. Ces derniers devront étudier non seulement les revenus des ménages, mais également leur situation patrimoniale. Pour ce faire, ils pourront avoir accès à des informations de l’administration fiscale.

Un changement majeur se profile dans l’attribution des logements sociaux, qui ne se basera plus uniquement sur les plafonds de revenus, mais aussi sur d’autres critères tels que les héritages ou les résidences secondaires.

L’objectif principal de cette réforme est de favoriser la mobilité au sein du parc HLM. Selon Guillaume Kasbarian, de 8 à 10 % des locataires actuels ne pourraient plus prétendre à un logement social s’ils en faisaient la demande.

Le projet de loi défendu par l’ancien ministre prévoit par ailleurs des modifications concernant les surloyers, qui sont les frais supplémentaires imposés aux locataires dont les revenus dépassent de 20 % le plafond d’attribution. Désormais, ce surloyer serait applicable dès le premier euro de dépassement, touchant potentiellement 120 000 ménages.

Actuellement, les locataires qui dépassent de 150 % le plafond de ressources pendant deux années consécutives doivent quitter leur logement. Le nouveau texte envisage de réduire ce seuil à 120 %, offrant plus de flexibilité aux occupants.