Des doubleurs français obtiennent le retrait de contenus litigieux par IA
Selon les informations communiquées par l’avocat Jonathan Elkaim à l’AFP le jeudi 3 avril, vingt-cinq doubleurs français ont réussi à faire retirer de la plateforme américaine Fish Audio 47 modèles d’intelligence artificielle (IA) générative qui reproduisaient leurs voix sans autorisation ni compensation.
Au commencement du mois de février, huit comédiens français avaient envoyé des mises en demeure à Fish Audio et à une autre plateforme américaine, VoiceDub, dénonçant des “actes parasitaires”. Depuis lors, le nombre de demandeurs impliqués dans cette action sans précédent est monté à 25, d’après Me Elkaim qui s’est dit “fortement satisfait” suite à la notification du retrait des contenus litigieux.
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Cela transmet un message clair : le fait qu’une entreprise soit située à l’étranger ne signifie pas qu’elle ne soit pas consciente de l’importance de respecter le droit européen et français, explique l’avocat qui avait déjà réussi à faire retirer les contenus par VoiceDub. Cependant, il affirme maintenir une attitude “méfiante” et réservée. Certaines revendications des doubleurs n’ont pas été pleinement comblées, telles que le paiement de 20 000 euros de dommages et intérêts, et il persiste un risque que de nouveaux contenus portant atteinte aux droits des doubleurs soient de nouveau diffusés sur ces plateformes.
Me Elkaim souligne que le litige n’est pas clos et qu’il est clair que l’on recherche toujours une décision judiciaire qui établirait un précédent. Il affirme travailler, en collaboration avec d’autres avocats, sur une nouvelle procédure visant à interdire ces plateformes en France. Ces initiatives font écho aux préoccupations suscitées en France au sein de la communauté artistique par la montée en puissance de l’intelligence artificielle générative. À la fin du mois de février, 4 000 acteurs, actrices et cinéastes ont exprimé leur indignation face à ce qu’ils ont qualifié de “pillage systématique”, soulignant en particulier la pratique de “clonage vocal non autorisé” qui se généralise.
Une proposition de loi adoptée en commission au Sénat, mercredi, souligne une “situation mortifère pour le secteur de la création” et recommande un renversement de la charge de la preuve en introduisant une présomption d’utilisation par les modèles d’intelligence artificielle de contenus protégés par le droit d’auteur. En situation de litige, il reviendrait aux plateformes d’intelligence artificielle de démontrer qu’elles n’ont pas utilisé illégalement ces contenus. Selon un résumé des travaux de la commission culture du Sénat, ce dispositif vise à rétablir l’équilibre des parties en présence. Le texte doit être soumis à un examen en séance publique le 8 avril prochain.
