Dans un rapport, l’Inspection générale des finances (IGF) a analysé les répercussions économiques d’une éventuelle absence de vote du budget pour l’année 2027 à l’automne, et de la mise en place d’une loi spéciale à la place. D’après son point de vue, ces conséquences pourraient être extrêmement dommageables.

Ce texte d’urgence n’est pas destiné à être pérenne. Son rôle principal est de garantir la continuité des activités de l’État en attendant l’adoption d’un budget. Pendant une année électorale, il est possible que la paralysie persiste.

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Il est indéniable que la prolongation d’une loi spéciale exposerait le pays à des difficultés certaines, voire à des risques majeurs. Le premier risque potentiel consisterait en une détérioration du déficit d’au moins 0,5 point de pourcentage du produit intérieur brut (PIB). En situation de législation spéciale, les crédits alloués de l’année antérieure sont reconduits sans modification, ce qui entraîne une augmentation automatique des dépenses sociales. Face à cette situation, il serait irréaliste de mettre en place des mesures d’économies, car toute augmentation d’impôts ou réduction des dépenses serait exclue. Selon le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, l’instauration d’une loi spéciale priverait le pays de sa souveraineté décisionnelle.

Avec des individus victorieux, mais principalement un grand nombre de perdants. Une nouvelle positive concerne les retraités, qui bénéficieraient d’une revalorisation automatique de leurs pensions. En revanche, les contribuables français assujettis à l’impôt sur le revenu devront faire face à une mauvaise nouvelle, car ce dernier ne serait pas ajusté en fonction de l’inflation, entraînant ainsi une augmentation pour l’ensemble des contribuables.

Une alerte opportune pour le gouvernement, étant donné la complexité anticipée de l’adoption du budget. Par ailleurs, l’exécutif déploie diverses stratégies en laissant circuler dans les médias différentes propositions d’économies, telles qu’une année blanche ou le gel des pensions de retraite les plus élevées, afin d’évaluer la réaction des partis d’opposition. En raison de la sensibilité du sujet, le Premier ministre a réfuté certaines propositions, telles que la suppression des APL pour les étudiants. Sébastien Lecornu a clairement démenti ces allégations en déclarant : « Tout cela est faux ! », dans un message publié sur le réseau social Twitter X.

Ainsi, ce rapport est opportun pour sensibiliser tous les parlementaires aux répercussions d’une situation de blocage budgétaire. Un argument crucial en cette année d’élection présidentielle. En cas d’adoption d’une loi spéciale, il est impossible de présenter un projet de loi de finances rectificative. En d’autres termes, un président nouvellement élu avec un gouvernement fraîchement formé ne pourra pas corriger la situation. Selon Éric Heyer, qui occupe le poste de directeur du département Analyse et prévision de l’OFCE, « c’est sur la base de cet argument principal que le budget sera établi ». En cas de victoire électorale, le président élu cherchera à disposer d’une marge de manœuvre importante pour mettre en œuvre rapidement son programme, sans devoir attendre l’année 2028.

Un autre argument qui pourrait être pris en considération est que, avec l’approbation d’un budget préalable, une partie des mesures budgétaires aurait déjà été mise en œuvre. En revanche, l’adoption d’une loi spéciale pourrait entraîner une augmentation de la charge de travail pour le nouveau gouvernement, d’autant plus que les taux d’emprunt de la dette française pourraient être plus élevés qu’ils ne le sont actuellement.

(Article reformulé à l’aide de l’IA)

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