Instaurer des jours de carence supplémentaires dans la fonction publique ressurgit

Le déficit se creuserait même à 6,2 % du PIB en 2025 au lieu de 4,1 %, si environ 60 milliards d’euros d’économies n’étaient pas réalisés l’année prochaine, avertit le Trésor. «Le déficit de la branche maladie sera vraisemblablement plus élevé que les 11,4 milliards d’euros attendus par la commission des comptes de la Sécurité sociale en juin» et «devrait rester à un niveau historiquement très élevé», a mis en garde le directeur général de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CPAM), Thomas Fatôme, dans une interview publiée dimanche par Les Echos.

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Leur rapport de près de 300 pages, publié le 5 septembre, fait état d’«une hausse généralisée» des arrêts maladie depuis la crise de la covid-19. Dans la fonction publique, l’étude évalue le coût des absences pour raisons de santé à 15 milliards d’euros en 2022, année marquée par un nombre d’arrêts maladie à un niveau «historiquement haut».

Parmi les propositions, le rapport préconise l’introduction d’un ou deux jours de carence supplémentaires, c’est-à-dire des jours d’arrêt de travail non rémunérés. Le jour de carence dans la fonction publique avait été introduit en 2012 sous Nicolas Sarkozy, avant d’être supprimé en 2014 sous la présidence de François Hollande, puis rétabli par Emmanuel Macron en 2018. Selon le rapport, ce retour «a rempli son objectif de réduction des arrêts de courte durée et a représenté des économies budgétaires de 134 millions d’euros en 2023 pour le budget de l’État». Un deuxième jour de carence pour les fonctionnaires rapporterait 174 millions d’euros par an, et un troisième jour – comme dans le privé – dégagerait 289 millions d’euros.

Selon une note de l’Insee, le rétablissement du jour de carence dans l’Éducation nationale a entraîné un recul de la fréquence des arrêts maladie. «L’introduction du jour de carence peut encourager les personnes malades à travailler». Actuellement, à l’exception du premier jour de carence, les agents du public sont «rémunérés à plein traitement» durant les trois premiers mois d’arrêt. L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) proposent de diminuer cette rémunération à 90 % du traitement, comme dans le privé. Dans les faits, 70 % des travailleurs du privé bénéficient d’un maintien de leur salaire de la part de leur employeur à l’issue de leurs jours de carence, rappelle le rapport.

La réduction de l’indemnisation dans le public réaliserait 300 millions d’euros d’économies dans chacun des trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), d’après l’étude. Soit 900 millions d’euros au total. «En arrêt maladie, les fonctionnaires perdent déjà leurs primes dès le 1ᵉʳ jour d’arrêt, sachant que celles-ci représentent en moyenne 24,3 % de leur rémunération. » La publication de ce rapport intervient alors que le directeur général de la Caisse nationale d’assurance-maladie a appelé à une réflexion globale pour un «système d’indemnisation des arrêts de travail plus soutenable financièrement, mais également plus juste», y compris dans le privé.

Selon Thomas Fatôme, 60 % de la hausse des dépenses d’indemnisation des arrêts maladie est due à «un facteur économique et démographique».

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