La simplification se poursuit pour l’impôt sur le revenu
Cette dernière s’est soldée par un bond de 9 % des déclarations en ligne cette année, avec 27,2 millions de télédéclarants (72 %) contre 25 millions l’an dernier.
« La déclaration automatique des revenus est un grand progrès et elle renforce le lien de confiance avec les Français. Ce sont près de 11 millions de foyers fiscaux – 6,5 millions de déclarants papier et 4,2 millions de télédéclarants – qui ont ainsi déclaré leurs revenus de manière automatique. Au final, 34 millions de foyers fiscaux – soit 90 % d’entre eux – ont déclaré en ligne ou de manière automatique.
Ainsi, 38 % des foyers fiscaux qui ont déclaré leurs revenus (14,5 millions) bénéficient d’un remboursement. « Il s’agit souvent du solde de crédits d’impôt », précise Olivier Dussopt, quand, avec le prélèvement à la source, un premier acompte (pour les crédits d’impôt par exemple pour emploi à domicile), est versé en janvier.
Comme il est d’ailleurs impossible, assure le ministre, de mesurer à ce stade l’impact de la crise du Covid-19 via la demande d’ajustement des taux mensuels de prélèvement à la source : en cas de baisse de revenus, les services fiscaux ne disposent pas d’explication de cette baisse. Un peu plus d’un tiers (36 %, avec 14,1 millions de foyers) ont une situation qui ne bouge pas.
Prochaine étape ? « Avec les plateformes Cesu et Pajemploi, nous lançons dès la rentrée deux expérimentations, à Paris et dans le Nord, pour voir si l’on peut rendre contemporain le crédit d’impôt services à la personne, annonce le ministre. Cela permettrait aux Français de bénéficier du dispositif au moment où ils engagent les dépenses. Là aussi, c’est une étape supplémentaire de simplification.»
