Au 1ᵉʳ janvier, les chômeurs passent de Pole-emploi à France travail

France Travail conservera les missions de Pôle emploi et sera intégré à un «réseau pour l’emploi» avec les missions locales, qui accompagnent les jeunes, Cap emploi, l’interlocuteur des travailleurs handicapés, ainsi que les services de l’État et des collectivités territoriales. Ce réseau aura pour mission de mieux coordonner ces différents acteurs dans le suivi des demandeurs d’emploi et des personnes en difficultés d’insertion. La loi prévoit de généraliser l’inscription des personnes sans emploi à France Travail d’ici à 2025 au plus tard. Outre les demandeurs d’emploi jusqu’ici inscrits à Pôle emploi, cela inclut les jeunes et les personnes handicapées sollicitant un accompagnement auprès des missions locales ou de Cap emploi.
Jusqu’ici, sur les 2 millions d’allocataires du revenu de solidarité active, 40 % étaient inscrits à Pôle emploi. L’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits à France Travail feront l’objet d’un «diagnostic global» et signeront un «contrat d’engagement» qui doit définir un «plan d’action précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle», selon le texte de loi. «Ce n’est ni du travail gratuit, ni du bénévolat», avait affirmé le ministre du Travail lors des débats à l’Assemblée. «Cette durée devra être adaptée à la situation personnelle et familiale de l’intéressé et limitée au temps nécessaire à l’accompagnement requis, sans pouvoir excéder la durée légale du travail en cas d’activité salariée», rappelle le Conseil constitutionnel.
À LIRE AUSSI >> Les partenaires sociaux s’accordent sur de futures règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi
Avec la mise en place de ce nouveau suivi, le gouvernement veut «doubler» le nombre de contrôles de recherche d’emploi. «On peut les concentrer et les renforcer sur les demandeurs d’emploi qui sortent d’une formation qualifiante et n’auraient pas accepté d’emploi correspondant à l’issue», avance le ministre du Travail. En outre, le nombre de demandeurs en «formations courtes et opérationnelles avant embauche» devrait croître de 25 % au premier semestre 2024. En parallèle, «nous allons augmenter de 50 % l’objectif fixé à Pôle emploi du nombre d’entreprises contactées pour les aider à recruter», ajoute Olivier Dussopt.
En cas de non-respect du contrat d’engagement, les demandeurs d’emploi pourront être radiés de France Travail.