La reprise en charge du RSA par l’État semble difficile
Depuis des mois, les présidents des conseils départementaux ne cessent de clamer leurs difficultés à assumer le versement des minimas sociaux à leurs allocataires.
Le Premier ministre souhaiterait que les départements soient délestés de la gestion financière du RSA dès le 1er janvier 2017.
Une réponse actée dans l’urgence, alors que les menaces de mobilisation se faisaient de plus en plus pressantes.
Les enjeux sont énormes, puisque les dépenses de RSA s’élevaient en 2014 à 9,7 milliards d’euros.
Manuel Valls a donc formulé jeudi une base de négociation avec l’Assemblée des départements de France (ADF), pour les délester de ce qui ressemblait de plus en plus à un fardeau.
La reprise en charge du RSA par l’Etat doit être basée sur les recettes et les dépenses de l’année N-1, c’est à dire 2016 si elle peut être mise en oeuvre en 2017.
En signe d’ouverture pour les départements, Matignon s’engage à maintenir les ressources dynamiques aux départements, à savoir les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ainsi que la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).
Une assemblée générale doit se tenir mardi prochain à l’ADF pour fixer la ligne de conduite des élus locaux face à Matignon et au ministre de l’aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet.
A Matignon, a fait savoir à L’Express que l’opération doit être impérativement neutre pour l’Etat, qui reprendra “les recettes du RSA et les autres recettes nécessaires pour compenser les dépenses”.
Si leur maintien a été promis par Manuel Valls, les services du Premier ministre n’excluent tout de même pas de récupérer à terme une partie des recettes dynamiques.
En 2014, 9,7 milliards d’euros de RSA ont été versés aux allocataires, alors que seulement 6,4 milliards ont été compensés par l’Etat.
