24 juillet 2024

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Michel Sapin, dévoile son projet de loi sur la lutte anticorruption

Michel Sapin, dévoile son projet de loi sur la lutte anticorruptionMichel Sapin, dévoile son projet de loi sur la lutte anticorruption. Près de vingt-cinq ans après la loi Sapin I, Michel Sapin signe la loi Sapin II. Ses mesures phares : mieux encadrer l’activité des lobbys et créer un statut de lanceur d’alerte.

Il déclare aussi la guerre aux arnaques qui proposent de devenir tradeur en ligne. La France est-elle en retard en matière de lutte contre la corruption? J’avais présenté un premier texte anticorruption, la loi Sapin I, en janvier 1993.

Aujourd’hui, la France est en retard, par exemple en matière de lutte contre la corruption d’agents publics (NDLR : fonctionnaires, élus…) à l’étranger.

Lorsqu’un problème de cette nature se pose, au lieu d’être condamnées par des juridictions françaises, nos entreprises sont condamnées par des juridictions américaines ! Pourtant, nos leadeurs mondiaux, dans l’énergie, l’eau, etc., sont aujourd’hui demandeurs de ces règles précises.

Avec une législation forte, bien des affaires de corruption n’auraient jamais vu le jour.

En France, qu’attendez-vous du registre des lobbys que vous souhaitez mettre en place? La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique aura pour mission de gérer ce registre et de veiller au bon comportement des lobbys qui y figurent. S’il n’y avait pas de réticences, ce registre existerait depuis longtemps…

La sonnette d’alarme concernant les sites de trading…Une disposition interdira cette arnaque absolue qu’est la publicité de ces sites et prévoira des dispositifs pénaux pour la punir.

Ces entreprises protestaient comme IKEA contre la «double imposition», aujourd’hui certaines d’entre elles ne payent plus d’impôts dans aucun pays! La règle est pourtant simple : dès lors que vous enregistrez un bénéfice quelque part, vous devez payer des impôts.

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