Les députés s’attaquent aux tracasseries administratives

Sophie-Baudoin-HubiereQualifiée péjorativement de fourre-tout – cette loi traite aussi bien du statut des agents de l’Office des forêts que des conditions d’installation des éoliennes en mer ou encore de la lutte contre les squats de logements.

Cette loi « regorge de mesures facilitant la vie de tous les jours », note Sophie Beaudouin-Hubière, députée LREM de la Haute-Vienne, à l’origine du texte.

La suppression, pour tous les ménages modestes, de l’obligation de présenter leur avis d’imposition pour ouvrir un livret d’épargne populaire – la banque interrogera, elle-même, l’administration fiscale…

La fin du justificatif de domicile obligatoire pour l’établissement ou le renouvellement des papiers d’identité – il suffira d’indiquer auprès de quel fournisseur (d’électricité, de gaz, de téléphone…) l’administration pourra vérifier l’adresse.

LIRE AUSSI >> Au Brésil, la destruction de la forêt amazonienne est cauchemardesque

« Cette loi met également un terme au certificat médical obligatoire pour tous les jeunes voulant faire du sport. Autre innovation : les personnes à faibles revenus, percevant aujourd’hui le chèque énergie, continueront à en bénéficier si elles entrent en maison de retraite…

Si l’objectif poursuivi par ce texte est jugé louable, une mesure fait, toutefois, pas mal débat : celle facilitant les implantations industrielles. Cette loi réduit la place laissée aux études d’impact, aux procédures propres aux installations classées, à l’information du public ».

Une critique qu’écarte la députée LREM. Sophie Beaudouin-Hubière assure que le texte « ne cède rien » sur l’environnement.

Inscrivez-vous à notre lettre d’information




Vous pouvez aussi aimer

Laisser votre commentaire