28 mai 2024

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Report : les propriétaires, auront jusqu’au 31 juillet pour déclarer leur biens immobiliers

Report : les propriétaires, auront jusqu'au 31 juillet pour déclarer leur biens immobiliersUn encouragement à procrastiner ? Les 34 millions de propriétaires en France ont finalement jusqu’au 31 juillet pour déclarer la situation de leurs biens immobiliers au fisc, a annoncé le ministère de l’Économie, vendredi 23 juin, « compte tenu de l’afflux de déclarations» avant la date butoir initiale du 30 juin.

L’obligation de déclaration a été mise en place depuis le 1ᵉʳ janvier pour identifier les logements vacants et les résidences secondaires exonérés de la taxe d’habitation, supprimée pour l’ensemble des résidences principales en 2023. Sur le site des impôts, chaque propriétaire doit désormais indiquer pour chacun de ses biens sa situation : s’il est vide, à quel titre il l’occupe lui-même, ou décliner l’identité d’un éventuel locataire.

La déclaration pouvait être réalisée jusqu’au 30 juin, mais « compte tenu de l’afflux de déclarations en fin de période », le ministère de l’Économie a expliqué dans un communiqué de presse qu’il était finalement « possible d’effectuer [cette démarche] sans pénalités jusqu’au 31 juillet 2023 inclus ».

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