Anti-corruption : la justice annule l’agrément de l’association Anticor

Le tribunal administratif de Paris a annulé, vendredi 23 juin, l’arrêté d’avril 2021 qui avait renouvelé l’agrément judiciaire permettant à l’association Anticor d’intervenir en justice dans des dossiers de lutte contre la corruption, ont souligné à l’AFP la présidente de l’association et l’avocat des demandeurs.

En juin 2021, deux dissidents de l’association avaient saisi la justice administrative, estimant que la procédure de renouvellement avait été irrégulière et qu’Anticor ne remplissait pas les conditions exigées par l’agrément : caractère indépendant et désintéressé de ses activités, information de ses membres sur la gestion, etc.

La loi « ne prévoit nullement la possibilité pour l’administration de passer outre le non-respect» des conditions nécessaires pour obtenir l’agrément, « au prétexte que l’association prendrait l’engagement de s’y conformer pour l’avenir », avait argumenté la rapporteuse publique.

À LIRE AUSSI >> Conflit d’intérêts : l’association Anticor dépose plainte contre le numéro 2 de l’Elysée

« Une demande de nouvel agrément» sera rapidement déposée, a précisé l’avocate de l’association.

<:-- https://www.votre-actualite.com/s1hq -->

N'hésitez pas à nous suivre et à nous aimer :