La baisse l’impôt sur les sociétés pour les PME pourrait passer à 28%
C’est une piste à laquelle Bercy réfléchit sérieusement: ramener le taux d’impôt sur les sociétés (IS) dans la moyenne de la zone euro pour les PME, soit 28 %.
Le troisième volet du pacte de responsabilité, qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2017 – et qui aura permis de redonner 41 milliards d’euros de compétitivité aux entreprises de 2013 à 2017 – commence à prendre forme dans l’esprit de l’exécutif.
Selon nos informations, Bercy voudrait que ce coup de pouce pour les PME se traduise par la création d’un taux d’IS à 28 %, soit celui de la moyenne de la zone euro.
Il permettrait à l’exécutif de faire d’une pierre deux coups: soutenir les PME et améliorer l’attractivité du pays, en commençant le mouvement d’harmonisation fiscale européenne par une baisse ciblée du taux d’IS, mais franche et lisible.
