Arrêt Maladie : Aller courir pendant peut vous coûter très cher

Assurance maladieAlors qu’il était en arrêt maladie, un adepte de la course à pied a reçu une notification de la Caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Marne lui réclamant le remboursement de ses indemnités.

“Encore trop peu de gens le savent, mais lorsque vous êtes malades et en arrêt de travail, la règle veut que vous restiez chez vous, au lit, pour vous reposer”, explique Me Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail et de la Sécurité sociale, précisant que les seules sorties évidemment autorisées – implicitement – relèvent du cadre médical, comme aller à la pharmacie ou passer un examen.

Si l’on suit la logique de Me Rocheblave, pour ne pas s’exposer aux risques de suspension et de remboursement des indemnités journalières, le bénéficiaire doit s’assurer que ce type d’activité figure parmi celles autorisées et mentionnées par le médecin dans son arrêt de travail.

“C’est le plus prudent”, estime l’avocat qui affirme que la majorité des litiges de ce type naissent à la suite d’une dénonciation, “soit par un voisin, soit par un employeur, exaspéré de voir son salarié s’exhiber en footing ou à la plage sur les réseaux sociaux pendant son arrêt maladie”.

Les faits remontent à 2017. la cour de Cassation a, dans son jugement du 28 mai 2019, cassé la décision du tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Haute-Marne du 26 décembre 2018, en faveur du coureur.




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