La réforme des institutions prévoie 25% de parlementaires en moins

Réforme des institutionsNicole Belloubet a présenté les grandes lignes de la prochaine réforme des institutions, qui comprend notamment l’introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives, ainsi que la limitation du nombre de mandats consécutifs pour une grande partie des élus.

La réduction de 25% du nombre de parlementaires a été officiellement inscrite dans le projet de loi sur la réforme des institutions, qui ne sera pas examiné au Parlement sans “accord global préalable” des assemblées.

Le projet de loi présenté en Conseil des ministres comporte dans son volet organique une “diminution des effectifs qui aboutit à une réduction de 25 %, en fixant à 433 le nombre de députés et à 261 le nombre de sénateurs”, a mis en avant la garde des Sceaux, qui a présenté les textes en Conseil des ministres.

Des évolutions peuvent avoir lieu, a déclaré Nicole Belloubet. “Mais globalement, je pense qu’il serait judicieux d’avoir un accord global avec les Assemblées, notamment avec le Sénat, sur ces différents points, avant de les inscrire à l’ordre du jour”, a-t-elle ajouté, arguant par ailleurs que “les débats parlementaires sont extrêmement chargés” en cette rentrée.

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