Le droit à la déconnexion pour les salariés pendant les vacances

Le droit à la déconnectionEn cette période de premiers départs en congés, vous vous posez peut-être la question : dois-je consulter mes courriels professionnels et/ou répondre aux appels de mon supérieur ? Inspiré du rapport Mettling sur la transformation numérique et du rapport Terrasse sur l’économie collaborative, un nouvel article (article L2242-8 du code du travail) est entré en vigueur au 1er janvier 2017 dans le cadre de la loi Travail.

Il garantit « les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale ».

Le droit à la déconnexion fait ainsi partie des sujets à aborder lors de la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur la qualité de vie au travail. Ce texte ne prévoit également pas de définition claire et précise du droit à la déconnexion : ce sont aux entreprises elles-mêmes de définir ses modalités… donnant naissance à autant de définitions du droit à la déconnexion que d’entreprises.

Seuls 16 % des grandes entreprises ont instauré des règles de déconnexion*. Les autres actions prennent des formes multiples : non-obligation de réponse aux courriels hors du temps de travail ; D’autres entreprises demandent à leurs collaborateurs d’ajouter certaines mentions aux signatures électroniques, telles que « Si vous recevez ce mail pendant votre période de repos, vous n’êtes pas tenu d’y répondre immédiatement » ou « Si vous êtes connecté, respectez la déconnexion de vos collègues », voire créent des pop-ups sensibilisant au respect des temps de repos, notamment en proposant un envoi différé le lendemain matin.

La spécificité, et la complexité, de la numérisation du travail découle du fait qu’elle est en prise directe avec la vie privée des salariés, et n’est pas limitée au temps et au lieu de travail, bouleversant ainsi les équilibres traditionnels.

Le droit à la déconnexion tel que nous l’avons présenté repose sur une approche défensive. L’idée d’une approche plus directe de l’usage du numérique en entreprise, dans une optique raisonnée et compréhensive : l’analyse réelle de l’activité numérique doit permettre de mieux en maîtriser les excès tout en garantissant une « meilleure connexion », adaptée et source de performance et de qualité de vie au travail.

À l’heure où le numérique offre à l’entreprise autant d’opportunités (horizontalité, flexibilité, autonomie) que de menaces (dégradation du climat social, risques psychosociaux, individualisme), (re)penser ses usages paraît incontournable : quelle organisation du travail ?

*Seuls 16 % des grandes entreprises ont instauré des règles de déconnexion (enquête Opinion Way, 2018), et seulement 23 % à avoir rédigé des chartes de bonnes pratiques, dans une optique de sensibilisation à la déconnexion et à la gestion des NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication).

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