Moins d’une année après l’application généralisée de la loi « pour le plein emploi », un rapport critique une mise en œuvre jugée chaotique, des pressions exercées sur les bénéficiaires du RSA et qualifie la mesure de « fabrique de la misère ». Réalisée en collaboration par trois organisations, à savoir Agir tous pour la dignité Quart Monde, le Secours catholique et AequitaZ, cette étude est présentée en exclusivité par France Culture le mardi 6 octobre.

Depuis l’entrée en vigueur généralisée de la loi sur le plein emploi le 1ᵉʳ janvier 2025, il est désormais obligatoire pour tous les bénéficiaires du RSA de se conformer à un engagement de travail ou de formation d’une durée de 15 à 20 heures par semaine, établi sous la forme d’un contrat, sous peine de sanctions. D’après cette étude, au moins 31 départements cessent de verser jusqu’à 100 % du RSA aux bénéficiaires dès la première infraction. Selon ses conclusions, « la vie avec le RSA devient de plus en plus difficile ». En outre, selon le rapport, France Travail ne peut pas assurer une uniformisation des barèmes de sanctions à l’échelle nationale, ce qui signifie que les sanctions sont décidées au niveau local. Le rapport met en évidence les obstacles auxquels les individus concernés sont confrontés lorsqu’ils souhaitent engager des recours, ainsi que les délais prolongés observés dans le fonctionnement de l’administration.

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D’après les conclusions de ce rapport, vingt pour cent des personnes interrogées sont incertaines quant à la signature de leur contrat d’engagement. Il critique les contrats conclus sans consultation préalable avec les individus ou établis de manière automatique sans prendre en compte les circonstances spécifiques de chacun. Selon les déclarations des participants, ils affirment ne pas percevoir un réel soutien de la part de France Travail. Ils décrivent également des ateliers ou des formations qui ne sont pas toujours pertinents, impliquant parfois la révision répétée du CV. Le rapport met en lumière la pratique de « tri » qui se manifeste par un accompagnement moins efficace des bénéficiaires inscrits à France Travail. Par conséquent, ces 15 heures d’activités peuvent être considérées comme une charge excessive, soulevant des questions légitimes quant à leur pertinence lorsqu’il s’agit d’activités obligatoires.

Le rapport met en lumière les répercussions défavorables de cette loi sur la condition des femmes. Selon lui, cette loi témoigne d’un véritable mépris envers le travail domestique, parental, d’aidant et de soin, généralement assumé par les femmes et perçu comme une forme d’inactivité. Selon l’enquête, cette politique fragilise davantage les individus qui jouent un rôle crucial non seulement au sein de leur foyer, mais aussi dans la société dans son ensemble. Le rapport affirme que les individus les plus vulnérables rencontrent des difficultés considérables pour faire valoir leurs droits, et que la réforme ne fait qu’allonger et complexifier ce processus. Il souligne également que les conditions de vie des personnes sanctionnées se détériorent rapidement, entraînant des conséquences à long terme sur leur santé, leur logement et leur intégration à moyen terme, tant pour elles-mêmes que pour leurs proches.

Les bénéficiaires interrogés rapportent également un soutien à la réintégration professionnelle qui se concentre davantage sur le renforcement des secteurs en demande, sans tenir compte des aspirations professionnelles individuelles. Des témoignages font état d’une situation où des individus sont contraints d’effectuer un stage en entreprise d’insertion, même si cette expérience ne correspond pas du tout à leurs objectifs professionnels.

Tous les récits confirment une tendance à diriger les chômeurs vers des emplois précaires, pénibles et peu attractifs. Le rapport critique le fait que les individus se voient refuser la possibilité de choisir leur métier ou de respecter leurs propres limites. Il affirme que la diminution des droits des demandeurs d’emploi et, par conséquent, de leur capacité de négociation, annonce l’émergence d’une société caractérisée par une précarité totale.

Les trois associations demandent instamment au gouvernement d’intervenir pour reconnaître l’écart entre les infractions commises par les bénéficiaires et les graves conséquences des sanctions. Elles requièrent également la transformation du RSA en un « revenu minimum garanti, insaisissable et incompressible », ainsi que des embauches pour soutenir les individus en situation de précarité.

(Article reformulé à l’aide de l’IA)