28 mai 2024

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Un nouveau délit pourrait bientôt voir le jour « homicide routier »

Un nouveau délit pourrait bientôt voir le jour « homicide routier »L’idée est de modifier l’article 221-6-1 du Code pénal pour que les faits d’homicide involontaire commis par le conducteur d’un véhicule à moteur puissent être qualifiés d’« homicide routier », que les faits soient aggravés ou non (avec ou sans circonstance d’alcool ou de stupéfiants).

Lorsque l’homicide involontaire est commis à l’occasion de la conduite d’un véhicule à moteur, il est réprimé d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 221-6-1 du Code pénal), à la différence de l’homicide involontaire simple qui est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 221-6 du Code pénal).

Cela marque l’importance de « donner un nom à ce comportement », et souligner son « caractère inacceptable ». Il s’agit d’un acte pour « mieux accompagner les victimes» et « mieux les reconnaître ».

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En devenant « homicide routier » par une modification du Code pénal, l’« homicide involontaire» commis par un conducteur restera puni jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Les peines encourues demeureront portées à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende avec une circonstance aggravante, dix ans et 150 000 euros s’il y en a plusieurs, informe franceinfo.

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