La justice n’apprécie pas la “garde biterroise”
La justice n’apprécie pas la “garde biterroise”. Le tribunal administratif de Montpellier a annulé aujourd’hui la délibération municipale ayant créé une “garde biterroise” à l’initiative du maire de Béziers Robert Ménard, proche du Front national.
Les juges administratifs juge ainsi que “les tâches de surveillance des bâtiments publics et de la voie publique sont partie intégrante, dans les communes, de la police municipale et doivent être exercées par le maire ou par des agents placés sous son autorité.
Ceci sous le contrôle du représentant de l’État, et que le conseil municipal de Béziers ne pouvait en conséquence légalement confier à des particuliers les missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics”.
Le tribunal rejette également dans ce cas la notion de “collaborateur occasionnel du service public”, mise en avant par la municipalité.
