Anticor dépose une plainte pour “négligence” visant l’État contre la fusion Alstom-Siemens
La controverse autour du mariage d’Alstom avec Siemens prend une tournure judiciaire: l’État est visé par une plainte pénale pour avoir fait preuve de « négligence » en ayant renoncé à un manque à gagner quasi « certain » de 350 millions d’euros.
Dans cette plainte dont a eu connaissance l’AFP, l’association reproche au gouvernement actuel d’avoir renoncé à son droit d’acheter 20 % d’action Alstom, détenues par Bouygues, au moment du mariage d’Alstom avec Siemens.
Il prévoyait une nationalisation partielle de l’entreprise avec la montée de l’État au capital à hauteur de 20 %. Au bout du compte, les négociations devaient porter au total le poids de l’État à 28,33 % du capital d’Alstom.
Or, à la fusion effective d’Alstom avec Siemens, les actionnaires d’Alstom, dont l’État, pouvaient s’attendre à percevoir huit euros de primes par action détenue.
Mais, au moment de l’annonce du rachat des activités ferroviaires d’Alstom par l’Allemand, l’État, sans attendre cette échéance, avait confirmé le 26 septembre qu’il n’avait pas l’intention d’acheter ces actions.
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