Sur décision du tribunal, le gouvernement octroie à l’association Anticor un nouvel agrément
Après des mois de lutte, l’association de lutte contre la corruption Anticor est de nouveau agréée pour se porter partie civile dans des dossiers politico-financiers, a annoncé son président sur X, jeudi 5 septembre. Ainsi, elle pourra de nouveau lutter contre la corruption.
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Il lui permet aussi de se constituer partie civile dans des procédures de lutte contre la corruption déjà en cours et notamment d’accéder au dossier, de transmettre des documents, des demandes d’actes ou d’audition de témoins au juge d’instruction.
L’association avait perdu cet agrément en juin 2023, sur décision du tribunal administratif de Paris. L’association a donc saisi début août le tribunal administratif pour obtenir l’annulation de ce refus implicite. Le tribunal administratif avait déjà, par décision datée du 9 août, «enjoint au Premier ministre de réexaminer la demande d’agrément» de l’association «dans un délai de quinze jours», ce qu’il n’a pas fait.
L’association a donc demandé mercredi au tribunal de « passer à une étape supérieure», ce qui a été fait dans une décision mercredi, imposant de « réexaminer la demande d’agrément présentée par l’association Anticor (…) dans un délai de 24 heures», sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai.
« C’est l’un des derniers actes signés par Gabriel Attal en sa qualité de chef du gouvernement, qui a ainsi exécuté la décision du tribunal administratif du 4 septembre», précise le responsable.
