Les prud’hommes de Saint-Germain-en-Laye de rejeter le barème Macron

Ce mardi 21 janvier, le conseil de prud’hommes de Saint-Germain-en-Laye s’est affranchi du barème Macron. L’entreprise a donc décidé de licencier son directeur de développement, “au regard de son manque de réactivité tout au long des négociations sur la modification de son contrat de travail, de l’absence de tenue de son rôle de directeur commercial, ainsi que d’une tentative d’intimidation de l’employeur et d’une position provocatrice.”

Des motifs rejetés par le conseil de prud’hommes de Saint-Germain-en-Laye, qui a jugé le licenciement injustifié, sans cause réelle et sérieuse… sans pour autant décider d’appliquer le barème Macron.

Conclusion : “il reviendra donc au conseil d’apprécier, le cas échéant, la nécessité d’allouer une indemnité supérieure aux montants prévus à l’article L.1235-3 du code du travail (qui détaille le barème Macron, NDLR), dans la recherche d’une réparation appropriée à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.”

Cette décision n’est pas sans rappeler celles prises par d’autres conseils de prud’hommes, comme celui de Nevers, de Troyes, ou encore de Grenoble. Comment donc expliquer ces rejets en cascade du barème Macron, alors même qu’il a été validé par un avis de la Cour de cassation en juillet dernier ? tout simplement parce-que la Cour de cassation… n’a donné qu’un avis.

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