“Plusieurs milliers” de contribuables fortunés paient un montant “ridicule” de l’impôt sur le revenu
Le député Éric Coquerel s’est rendu au ministère de l’Économie pour consulter des documents sur la « fiscalité des ultra-riches ». Le but : révéler les déclarations polémiques de l’ex-ministre Eric Lombard dans Libération sur des « milliers de Français » riches ne payant pas d’impôts sur le revenu.
En sortant de Bercy, il a confirmé à franceinfo que de nombreux contribuables fortunés payaient un impôt disproportionné par rapport à leur richesse. Il a précisé ne pas pouvoir vérifier s’ils sont plusieurs milliers à avoir un revenu fiscal de référence de 0, contrairement à ce qu’a affirmé Eric Lombard.
Il s’est appuyé sur des « notes » de la Direction générale des finances publiques antérieures à la suppression de l’ISF en 2017, présentées à Eric Lombard pour la contribution différentielle sur les hauts revenus, une mesure fiscale temporaire du budget 2025. Selon lui, un tableau montre que certains contribuables ultra-riches ont un RFR de 0 à 4% et que la disparition de l’ISF crée un manque de transparence en France.
La polémique a commencé avec une déclaration de l’ancien ministre de l’Économie, Eric Lombard, affirmant dans une interview à Libération que des contribuables fortunés avaient un revenu fiscal de référence de zéro et ne payaient aucun impôt sur le revenu, selon des travaux de la Direction générale des finances publiques. Ces déclarations ont provoqué des réactions vives à gauche et relancé le débat sur la taxation des grandes fortunes.
Amélie de Montchalin a botté en touche lorsqu’elle a été interrogée sur le fait que des milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Si c’était le cas, cette situation aurait été dénoncée et corrigée depuis longtemps, avait-elle assuré, les yeux dans les yeux. Il n’existe aucun document prouvant que des milliers de Français aisés ne paient aucun impôt sur le revenu, avait soutenu le ministre de l’Économie actuel, Roland Lescure, sur France Inter.
Malgré l’émission « Vrai ou faux », Eric Lombard a confirmé ses déclarations et clarifié l’origine de ses révélations sur la suroptimisation fiscale des Français les plus riches, provenant d’une discussion avec l’administration fiscale. Aucune donnée publique ne permettant de croiser le revenu fiscal de référence et le patrimoine des foyers, il était impossible de vérifier précisément ses propos à partir des statistiques disponibles.
Source : https://www.franceinfo.fr/politique/eric-coquerel-est-au-ministere-de-l-economie-pour-consulter-des-documents-sur-la-fiscalite-des-tres-riches-apres-des-declarations-d-eric-lombard_7745752.html
