Le gouvernement envisage de recourir à l’article 49.3 de la Constitution ou à une ordonnance
La France pourra-t-elle avoir un budget ? Considérant le vote d’un texte à l’Assemblée nationale comme « impossible », le gouvernement a reporté les débats prévus dans les heures et lundi à mardi 20 janvier. Le Premier ministre vise à éviter la censure avec le 49.3 ou une ordonnance pour faire adopter le texte sans vote.
Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a déclaré que nous nous éloignons d’un compromis acceptable par la majorité des députés, lors d’un débat budgétaire dans un hémicycle peu rempli et à l’issue de séances décousues et rapides. Le gouvernement est responsable d’avoir voulu imposer un texte minoritaire, mais Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, accuse aussi l’Assemblée. Le gouvernement envisage une réduction de 4,9 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales, proposée par le RN.
Jeudi, l’amendement gouvernemental visant à surtaxer les bénéfices des grandes entreprises pour obtenir 6,3 milliards d’euros et faciliter les négociations avec le PS a été rejeté, même par des députés macronistes. Sébastien Lecornu a critiqué une réécriture inconstitutionnelle d’un statut du bailleur privé visant à résoudre la crise du logement, proposée par un amendement MoDem. Matignon regrette que le déficit public soit de 5,3 % du PIB, dépassant le maximum de 5 % fixé par l’exécutif, jugé inacceptable.
L’équipe du Premier ministre a accusé LFI et le RN de « sabotage continu » et jugé « impossible l’adoption d’un budget par un vote », Laurent Panifous a déroulé le scénario des prochains jours. Vendredi, Sébastien Lecornu doit annoncer des mesures pour modifier le texte initial du gouvernement et trouver un « compromis » avec le Parti socialiste et les indépendants de Liot.
Les débats devraient reprendre mardi après-midi. Le Premier ministre devrait choisir entre l’article 49.3 de la Constitution ou une ordonnance budgétaire. « Les deux options sont devant nous », a déclaré la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin. « Les partis du socle commun ont menti pour empêcher de nouvelles élections législatives », a réagi Marine Le Pen, cheffe de file du RN, qui avait accusé le gouvernement de préparer un passage du budget par ordonnance en octobre.
Avec l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, le gouvernement pourrait faire adopter un budget sans vote en retenant les amendements qu’il souhaite. Il devrait l’utiliser jusqu’à trois fois, risquant une motion de censure à chaque utilisation.
La traduction du budget en un texte sans approbation parlementaire serait inédite et pourrait influencer les futurs débats budgétaires. Contrairement au 49.3, l’ordonnance adopterait un budget même si le gouvernement était censuré par l’Assemblée, ce qui est plausible vu les réactions virulentes, y compris au Parti socialiste.
Quelle que soit la voie choisie, l’entourage du Premier ministre assure qu’il n’y aura pas de budget définitivement adopté « avant la mi-février ». Emmanuel Macron prévoyait un budget pour « fin janvier » et a appelé jeudi aux armées à des « efforts » pour accélérer notre réarmement, notamment par l’adoption d’un projet de finances pour 2026.
Source : https://www.franceinfo.fr/economie/budget/le-gouvernement-annule-les-debats-sur-le-budget-2026-a-l-assemblee-nationale-jusqu-a-mardi-avant-de-degainer-un-49-3-ou-une-ordonnance_7745098.html
