La Cour des comptes dénonce les dérives des chambres d’agriculture
La Cour des comptes relève des « irrégularités » et des « dysfonctionnements» dans les chambres d’agriculture françaises, selon un rapport consulté en exclusivité par la cellule investigation de Radio France. L’État, souvent averti, est critiqué pour son laxisme.
« Un vrai manque de l’État dans cette affaire», dit un membre de la Cour des comptes. Depuis 2017, la Cour a relevé de nombreuses irrégularités et de dysfonctionnements dans les chambres d’agriculture françaises, majoritairement financées par des fonds publics.
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Dans une synthèse approfondie, elle met en garde contre des « atteintes à la probité» fréquentes (corruption, trafic d’influence, favoritisme…) et des «décisions illégales». Concernant les risques futurs, ils sont répandus en raison du manque de normes. La juridiction financière estime qu’il faut augmenter la vigilance.
En théorie, les chambres d’agriculture, établissements publics sous tutelle de l’État, doivent aider et conseiller de manière neutre tous les agriculteurs. Cependant, certaines pratiques interpellent la Cour des comptes. Cette subvention de 66 000 euros attribuée par la chambre d’agriculture de Vendée à la FDSEA pour des missions jugées « peu explicites ».
Autre exemple interpellant : 55 000 euros alloués aux Jeunes agriculteurs en 2020, en Ile-de-France. La Cour met en garde contre les avantages abusifs et souligne la nécessité de mettre fin aux subventions irrégulières dans le réseau. Un membre de la Cour des comptes souligne la baisse des financements des établissements publics et l’augmentation légère des ressources des chambres malgré la diminution du nombre d’agriculteurs. Elles doivent justifier l’argent utilisé. Près de 600 millions d’euros des chambres proviennent d’impôts et de subventions, sur un budget annuel de 800 millions.
Si la Cour vise les chambres d’agriculture, le rôle de la tutelle, des ministères et des préfectures sont aussi souvent évoqués. Trop de légèreté, trop de distance. Les chambres semblent fréquemment laissées à elles-mêmes, les dérapages étant rarement sanctionnés.
En Lot-et-Garonne, la chambre d’agriculture, dirigée par la Coordination rurale depuis 2001, enfreint la loi en construisant une retenue d’eau illégale et en refusant un audit, tout en recevant des fonds publics pour son fonctionnement. La Cour des comptes a souligné en 2024 que cette chambre ne respecte pas ses obligations légales. Pendant de nombreuses années, la préfecture n’a pas réagi comme il aurait fallu, selon la Cour. “Ils ne se réveillent que depuis deux ans”, explique une source anonyme. Le préfet du Lot-et-Garonne n’a pas répondu à la Cour pour justifier son manque d’intervention sur certains points, précise le rapport.
La Chambre d’agriculture France est également critiquée. Malgré des chambres récalcitrantes, la Cour des comptes dispose désormais de pouvoirs de sanctions à faire respecter.
Les politiques publiques ne sont pas toujours respectées par les chambres d’agriculture, faute de tutelle adéquate. Selon un membre de la Cour, elles ne jouent pas pleinement leur rôle de moteur. Les chambres d’agriculture soutiennent la transition agroécologique.
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En réalité, elles sont souvent « hostiles » à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires, en suivant les discours de certains syndicats agricoles. Malgré quelques progrès locaux, les résultats restent globalement limités, selon la Cour des comptes.
La chambre financière a signalé de nombreuses décisions illégales sans conséquences. Depuis 2017, pas de dissolution de chambre ni beaucoup d’annulations de décisions. La Cour insiste sur la nécessité de lutter plus vigoureusement contre les irrégularités, en mentionnant à plusieurs reprises les chambres d’agriculture de Corse.
Pour l’avenir, la Cour des comptes recommande un « code de conduite» pour les salariés afin de les guider face aux invitations et aux cadeaux. Pour les élus jugés et condamnés, doivent-ils démissionner ou peuvent-ils rester en poste ? Un membre de la Cour des comptes souligne la nécessité de revoir certains aspects pour éviter les abus potentiels.
